Que faire si je pense être exposé à des risques au travail ?

Qu’est-ce que l’exposition à des risques ?

L’exposition à des risques concerne toutes les activités professionnelles où les conditions de travail entraînent un danger ou une altération de la santé des travailleurs. Elle peut entraîner une maladie ou un accident.

L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Il a l’obligation de prendre les mesures appropriées, conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Il évalue ainsi les risques professionnels et met en œuvre des actions de prévention.

Qui est concerné ?

Tout salarié ou agent public dont les conditions de travail et la nature de ses activités font peser sur lui un danger ou une menace pour sa sécurité et sa santé ou celles de tiers.

Tout employeur est concerné, quelle que soit la nature de son activité.

Par où commencer ?

Si vous pensez être exposé à des risques, plusieurs actions sont possibles :

M’informer 

Le document d’évaluation des risques

Tout employeur doit informer les salariés sur les risques pour la sécurité et la santé. Il les indique dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui répertorie les différents risques que le salarié peut subir en réalisant ses missions. Il évalue leur dangerosité. Le document d’évaluation des risques est ensuite mis à disposition des salariés.

L’employeur doit, sur la base du document unique d’évaluation des risques (DUER), définir des actions de prévention adéquates pour les salariés et les former si besoin.

Pour plus d’informations sur le document unique d’évaluation des risques, consultez le site service-public.fr

Prévenir

Le dispositif de suivi renforcé

Si vous êtes exposé à des risques pour votre santé et votre sécurité, vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé. 

Il s’agit d’examens médicaux supplémentaires qui permettent de :

• S’assurer que le travailleur est apte au poste de travail avant sa prise de poste ;
• D’informer sur les risques liés au poste de travail, au suivi médical nécessaire ;
• Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’employeur, sur la base de son évaluation des risques et du DUER, a par ailleurs la possibilité de compléter la liste des postes dits à risque.

Les postes dits à risque sont les postes pour lesquels un suivi individuel renforcé est nécessaire pour le salarié qui y est affecté. 

La formation aux risques professionnels

En cas de risques avérés dus à votre poste de travail ou à la nature de vos missions, l’employeur peut vous proposer une formation pour mieux appréhender les spécificités de vos missions et augmenter votre sécurité.

Dans tous les cas, que vous soyez exposé à des risques particuliers ou non, vous pouvez prendre rendez-vous avec un médecin de la santé au travail si vous considérez être exposé à des risques.

Agir

Le droit de retrait

Si votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez refuser de vous installer à votre poste de travail ou le quitter, sans attendre l’accord de votre employeur. Vous exercez ainsi votre droit de retrait, tant que l’employeur n’a pas mis en place des mesures de prévention adaptées à la situation.

Vous devez ensuite alerter au plus tôt votre employeur ou votre responsable hiérarchique. Vous pouvez aussi vous adresser aux représentants du comité économique et social ou à votre médecin de santé au travail.

Dans cette situation, le danger peut être individuel ou collectif. Vous n’avez pas à prouver que ce danger existe. Vous pouvez exercer votre droit de retrait si vous vous sentez potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie, de manière immédiate ou dans un délai rapproché.

L’employeur doit ensuite prendre les mesures adéquates et donner des instructions pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité.

Vous ne pouvez ni être sanctionné par votre employeur, ni voir votre salaire déduit, si vous exercez votre droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Qui peut m’aider ?

Mon employeur

L’employeur se doit d’informer, de prévenir et d’agir contre les risques qui peuvent altérer votre santé et votre sécurité.

Votre travail ne doit pas présenter de risques pour votre santé.

La médecine du travail

La médecine du travail est une ressource pour vous informer et vous conseiller. Vous pouvez demander à la rencontrer pour toute situation concernant votre santé ou votre sécurité. Après la visite, le médecin de santé au travail peut décider d’un aménagement de votre poste ou de votre temps de travail afin de limiter votre exposition au risque concerné.

Le comité social et économique (CSE)

Votre comité social et économique a pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé, physique et mentale, et de la sécurité des salariés. Il a aussi pour objectif d’améliorer les conditions de travail, grâce à l’aménagement et l’adaptation des postes de travail.

En cas de risques graves pour la santé et l’environnement, le CSE bénéfice aussi d’un droit d’alerte à l’encontre de l’employeur.

Liens utiles

• Le droit de retrait, sur le site de l'INRS ou le site service-public.fr
• Le document unique d’évaluation des risques sur service-public.fr