La visite médicale d’information et de prévention

Cette obligation concerne également le salarié du particulier employeur.

Parmi les visites médicales obligatoires se trouve la visite d’information et de prévention. 

Qu’est-ce que la visite d’information et de prévention ?

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans un délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective, c’est-à-dire à partir du moment où il a effectivement commencé à travailler.

Pour certains salariés, cette visite doit être réalisée avant leur affectation sur le poste de travail. Sont concernés :

• Les travailleurs de nuit ;
• Les personnes de moins de 18 ans ;
• Les personnes exposées aux agents biologiques du groupe 2, qui peuvent provoquer une maladie chez l’humain et constituer un danger pour les salariés ;
• Les personnes exposées à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R. 4453-3 du code du travail.

À quoi sert la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention est une visite médicale qui doit permettre :

• De vous interroger sur votre état de santé ;
• De vous informer sur les risques éventuels auxquels vous vous exposez sur votre poste de travail ;
• De vous sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• D’identifier si votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• De vous informer sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de votre état de santé par le service de prévention et de santé au travail. Il vous informe également que vous avez la possibilité de faire la demande, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.

La visite d’information et de prévention n’est pas forcément assurée par le médecin du travail. Elle peut l’être aussi par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, placés sous l’autorité du médecin du travail.

Qui peut bénéficier de la visite d’information et de prévention ?

Cette visite est obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, intérim).

Par où commencer pour bénéficier d’une visite d’information et de prévention ?

Votre employeur

Votre employeur doit organiser cette visite si vous êtes nouvellement recruté. Si cette visite n’a pas été organisée à votre arrivée, vous pouvez prendre contact avec un professionnel de la santé au travail pour le signaler.

Votre médecin de santé au travail 

À tout moment, vous pouvez demander à consulter un professionnel de la santé au travail. Les coordonnées des professionnels de la santé au travail sont :

• Affichées par votre employeur dans vos locaux de travail (obligation légale) ;
• Affichées sur votre attestation de suivi, remise lors de votre visite d’information et de prévention ;
• Disponibles auprès de votre employeur ou des représentants du personnel ;
• Disponibles auprès de l’inspection du travail.

La visite d’information et de prévention est-elle renouvelable ?

Une nouvelle visite d’information et de prévention doit être organisée dans les cinq années suivant la première, qui a eu lieu au moment où vous avez pris votre poste. En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre environnement de travail et des potentiels risques auxquels vous êtes exposés.

Ce délai de cinq ans est plus court pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent : il est alors de trois ans. Ce cas concerne par exemple les travailleurs en situation de handicap, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité ou les travailleurs de nuit.

Il existe cependant des cas de dispense détaillés ci-dessous.

Quels sont les cas de dispense de la visite d’information et de prévention ?

Quand vous avez déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans avant votre embauche, ou dans les trois ans avant votre embauche si vous êtes une femme enceinte, un travailleur de nuit, un jeune de moins de 18 ans ou un travailleur en situation de handicap, alors l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas obligatoire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• Le professionnel de santé au travail est en possession de votre dernière attestation de suivi ou de votre dernier avis d’aptitude ;
• Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement, adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années si vous bénéficiez d’un suivi individuel adapté à votre état de santé).

Y a-t-il un cas particulier pour les salariés exposés à des risques ?

Les salariés exposés à des risques sont les salariés affectés à des postes les exposant aux risques particuliers suivants (liste non exhaustive) :

• L’amiante ;
• Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou pouvant causer des mutations génétiques ;
• Les rayonnements ionisants ;
• Le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage ;
• Le plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles ;
• Agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
• etc.

Si vous êtes un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’embauche : c’est un examen médical à faire avant votre prise de poste. Ensuite, l’examen médical est renouvelé tous les 4 ans. Entre le premier examen médical (à l’embauche) et le second (4 ans après), une visite intermédiaire doit avoir lieu 2 ans après l’examen médical d’embauche.

Ainsi, si vous bénéficiez du suivi individuel renforcé, voici votre parcours de suivi de la santé au travail :

• Au moment de votre embauche et avant de commencer votre travail - l’examen médical d’embauche ;
• 2 ans après - une visite intermédiaire ;
• Tous les 4 ans - un examen médical.

Certains salariés (travailleurs en situation de handicap, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, femmes enceintes) bénéficient-ils d’un suivi adapté ?

Pour les travailleurs reconnus travailleurs en situation de handicap

Si, lors de votre visite d’information et de prévention, vous déclarez que vous êtes travailleur handicapé et reconnu comme tel, c’est-à-dire que vous disposez de la RQTH, vous serez orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de votre poste de travail.

Pour les titulaires d’une pension d’invalidité

Si, lors de votre visite d’information et de prévention, vous déclarez être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire, vous serez orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de votre poste du travail.

Pour les femmes enceintes

Si vous êtes une femme enceinte, qui vient d’accoucher ou qui allaite son enfant, vous pouvez à tout moment être orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, a pour objet de vous proposer, si besoin, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. 

Pour les travailleurs de nuit

Si vous êtes travailleur de nuit, le suivi de votre état de santé doit permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour votre santé et votre sécurité et d’en appréhender les répercussions sur votre vie sociale. Le médecin du travail vous informe, en particulier si vous êtes une femme enceinte ou un travailleur vieillissant, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Le médecin du travail vous conseille sur les précautions à prendre. Il est informé par votre employeur de toute absence, pour cause de maladie.

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