Accessibilité du site

Publié le Mis à jour le 28/10/2024 | Temps de lecture : 3 minutes

Le ministère du Travail et de l’Emploi s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le ministère du Travail et de l’Emploi travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://travail-emploi.gouv.fr.

Déclaration d’accessibilité

Les Ministères Sociaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://travail-emploi.gouv.fr.

État de conformité

travail-emploi.gouv.fr - contre audit 09/2024 https://travail-emploi.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Access Ethics révèle que 75% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images porteuses d'informations n'ont pas d'alternatives ;
  • Des images décoratives ne sont pas ignorées ;
  • Les contrastes ne sont pas toujours respectés ;
  • Les tableaux ne sont pas toujours correctement structurés ;
  • Les liens manquent parfois de pertinence ;
  • Les messages de statut ne sont pas toujours restitués ;
  • Certains composants ne sont pas toujours accessibles ;
  • Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
  • Certain élément HTML sont utilisés à des fins de présentation ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours cohérente ;
  • Les citations ne sont pas correctement structurées ;
  • L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternatives textuelles accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 septembre 2024. Elle a été mise à jour le 18 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Contraste élevé

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Mentions légales https://travail-production.cegedim.cloud/mentions-legales
  • Accessibilité https://travail-emploi.gouv.fr/accessibilite-du-site
  • Résultat de la recherche https://travail-emploi.gouv.fr/recherche?search_api_fulltext=
  • Données personnelles https://travail-emploi.gouv.fr/donnees-personnelles-et-cookies
  • Contacts https://travail-emploi.gouv.fr/nous-contacter
  • Écrire à la ministre https://travail-emploi.gouv.fr/node/11823
  • Questions-réponses | L'activité partielle de longue durée (APLD) https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-lactivite-partielle-de-longue-duree-apld
  • Accueil https://travail-emploi.gouv.fr/
  • Plan du site https://travail-emploi.gouv.fr/sitemap
  • Actualités et brèves https://travail-emploi.gouv.fr/actualites-presse-et-outils/actualites-et-breves
  • Rupture du contrat de travail https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-du-contrat-de-travail
  • Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) https://travail-emploi.gouv.fr/le-fonds-europeen-dajustement-la-mondialisation-en-faveur-des-travailleurs-licencies-fem
  • Contrat de professionnalisation https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-professionnalisation
  • Qu'est-ce que le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) ? https://travail-emploi.gouv.fr/france-travail
  • Les recours face à une discrimination à l'embauche https://travail-emploi.gouv.fr/les-recours-face-une-discrimination-lembauche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de travail-emploi.gouv.fr - contre audit 09/2024 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Les Ministères Sociaux : a_mettre_a_jour@sg.social.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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