Fiches pratiques
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
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La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son…
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
Santé au travail
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L'activité partielle - le chômage partiel
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi
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Le travail à temps partagé
Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
Maintien dans l'emploi
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Le suivi de l'état de santé des salariés
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…
Santé au travail
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
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Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des…
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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