Les visites et examens médicaux dans le cadre du travail

Que sont les visites et examens médicaux dans le cadre du travail ?

Dans le cadre du travail, vous pouvez et avez le droit de consulter un professionnel de santé au travail lors d’une visite médicale. Les professionnels de la santé au travail sont les infirmiers de santé au travail ou les médecins de santé au travail. On les appelle aussi les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans le secteur privé ou la médecine préventive dans le secteur public.

La visite médicale est le moment où les services de prévention et de santé au travail, médecin ou infirmière de santé au travail, vérifient l'adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. Le médecin du travail vous informe alors des risques d’exposition à votre poste et vous indique les moyens de prévention et de surveillance à mettre en place pour préserver votre santé.

Salariés : les visites médicales dans le cadre du travail

À chaque visite médicale (sauf la visite de pré-reprise), le médecin du travail établit une attestation de visite en double exemplaire :

• Un exemplaire est remis au salarié ;
• Un exemplaire est remis à l’employeur, qui le conserve pour pouvoir le présenter à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail, à leur demande.

La visite médicale donne lieu à un compte-rendu qui est ajouté à votre dossier médical de santé au travail.

Il existe plusieurs types de visites médicales, certaines étant obligatoires.

Visite d’information et de prévention (obligatoire pour les salariés en suivi simple, c’est-à-dire les salariés non concernés par le suivi individuel renforcé)

C’est une visite obligatoire pour les salariés, effectuée par le médecin du travail ou par l’infirmier de santé au travail sous son autorité dans les trois mois qui suivent votre prise de poste. Elle doit permettre, entre autres, de vous interroger sur votre état de santé et de vous informer sur les risques éventuels auxquels vous vous exposez sur votre poste de travail et les moyens de prévention associés.

Suivi individuel renforcé est un suivi médical dans le cadre du travail qui concerne spécifiquement les salariés affectés à des postes à risques. La liste des postes à risques est fixée par la loi.

Examens à la demande. En plus des visites obligatoires, vous pouvez bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail. Cet examen optionnel est réalisé :

• Si vous le demandez ;
• À la demande de votre employeur ;
• Ou à la demande du médecin du travail.

Vous pouvez donc solliciter une visite médicale, notamment si vous anticipez un risque d’inaptitude ou que vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement plus personnalisé.

Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par votre employeur. Vous pouvez prendre contact directement avec les services de prévention et de santé au travail : leurs coordonnées se trouvent :

• Affichées par votre employeur dans vos locaux (c’est une obligation légale) ;
• sur votre attestation de suivi, remise lors de la visite d’information et de Prévention (dans les trois mois qui suivent votre prise de poste) ;
• Auprès de votre employeur (RH, dirigeant d’entreprise, etc.) ;
• Auprès des représentants du personnel ;
• Auprès de l’inspection du travail.

Visite de pré-reprise et visite de reprise. Ces visites ont pour but de vous accompagner dans votre retour au travail après un arrêt de travail d’une certaine durée ou un congé maternité.

La visite de fin de carrière est une visite médicale avant le départ à la retraite.

Elle concerne les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail auxquelles a été soumis le travailleur.

Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

Les examens complémentaires. Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires, notamment pour :

• Le dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
• Le dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de votre activité professionnelle ;
• Le dépistage des maladies dangereuses pour votre entourage.

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l’employeur.

Indépendants : les visites médicales dans le cadre du travail

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) mais la visite médicale n'est pas obligatoire.

Agents publics et fonctionnaires : les visites médicales dans le cadre du travail

Pour en savoir plus sur le suivi médical des agents des trois fonctions publiques, consultez le site service-public.fr

Qui peut m'aider ?

La médecine préventive.

Liens utiles

• Surveillance médicale d’un agent public sur le site service-public.fr
• Prévention des risques professionnels des indépendants sur le site ameli.fr