La prévention des risques liés au radon
Publié le Mis à jour le 30/09/2024 |
Gaz radioactif naturel, le radon engendre des risques pour la santé, notamment de cancers du poumon. Il peut constituer un risque professionnel dans certaines circonstances.
Qu’est que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel ayant les propriétés des gaz nobles : invisible, inodore et chimiquement inerte. Il est produit par désintégration alpha du radium, provenant lui-même de la chaîne de désintégration radioactive de l’uranium contenu dans certains minéraux des sols.
Il existe trois isotopes du radon (219, 220, 222) mais le radon 222 est le seul qui ait une période radioactive (demi-vie) assez longue (3,8 jours) pour migrer jusqu’à la surface et y rester assez longtemps pour créer un risque pour la santé. En effet, le radon, en se désintégrant par émission alpha, crée des descendants solides qui sont eux-mêmes radioactifs et des métaux lourds : le polonium, le plomb et le bismuth.
Quels sont les risques ?
Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (groupe I) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS).
L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon. De ce fait, le radon constitue la seconde cause de cancer du poumon, derrière le tabagisme. D’après les dernières études de l’IRSN et de Santé publique France (2018), 3 000 décès par cancer du poumon par an en moyenne seraient attribuables au radon en France, soit environ 10% des décès pour ce type de cancer.
Pour la population française, l’exposition au radon constitue la première source d’exposition aux rayonnements ionisants d’origine naturelle.
Les risques liés au radon ne sont pas dû uniquement à sa propre désintégration. Ils proviennent même pour l’essentiel de ses descendants radioactifs à vie courte (polonium, plomb et bismuth).
Quelles mesures de prévention ?
Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé de la même manière que les autres risques.
Tout employeur est dans l’obligation de procéder à une évaluation du risque radon dans le lieu de travail : au moins en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments (au 4° du R. 4451-1 du CT) ou dans des lieux de travail spécifiques (R. 4451-4 du CT) comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves agricoles…) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels…).
La prévention du risque radon en milieu professionnel peut être appréhendée de manière simple et efficace dans le cadre de la démarche générale de prévention des risques professionnels. Dans le cas où des résultats de mesurage du radon dépassent le niveau de référence de 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de réduction du risque afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L. 4121-1 du CT). Il faut faire le nécessaire pour ne pas avoir à entrer dans le dispositif renforcé.
Par ailleurs, outre la prévention de ce risque dans les lieux de travail existants, il est nécessaire de prendre en compte ce risque en amont de la construction, de l’acquisition ou de la location d’un futur lieu de travail. En effet, si le risque radon est pris en compte dès la construction de nouveaux lieux ou locaux de travail, alors il ne devrait pas représenter un risque à prendre en compte, une fois les travailleurs présents dans ces lieux.
Le Plan national d’action radon 2020-2024 (PAR4)
La gestion des risques liés au radon est devenue une priorité nationale qui s’est traduite par l’inscription de cette problématique dans plusieurs plans (plan national santé-environnement, plan cancer, plan santé-travail) jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, d’un plan particulier, le plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon.
Ce plan interministériel est désormais animé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en collaboration avec la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la prévention des risques (DGPR), la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la direction générale du travail (DGT) ainsi que les parties prenantes (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Centre scientifique et technique du bâtiment, associations, organismes de mesure, etc.).
Plan sectoriel du quatrième plan santé environnement 2020-2024 (PNSE4), le quatrième plan national d’action couvrant la période 2020-2024 prévoit comme orientation stratégique prioritaire l’information et la sensibilisation de l’ensemble des publics concernés par ce risque au travers une démarche d'information interministérielle structurée (portail internet, vecteur désormais essentiel de communication), tout en maintenant la poursuite de l’amélioration des connaissances et l’amélioration de la prise en compte de la gestion de ce risque dans les bâtiments.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau plan, la DGT pilote l’action 4 : Information et accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation concernant le radon sur les lieux de travail. En effet, avec les évolutions réglementaires de 2018 à 2021, la prévention du risque radon a été renforcée pour les travailleurs, nécessitant notamment la réalisation d’évaluation de ce risque pour les employeurs.
Pour en savoir plus
- Accéder à l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon pour connaître la liste des lieux souterrains et ouvrages devant faire l’objet d’une évaluation du risque radon, ainsi que les dispositions spécifiques s’appliquant à ces lieux.
- Voir la cartographie du potentiel radon des communes (zonage territorial) sur le site de l'IRSN
- Employeurs, transmettez vos résultats de mesurages du radon lorsqu’ils restent supérieurs au niveau de référence à l’IRSN conformément à l’article R. 4451-17 du Code du travail.
- Voir les bilans de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Pour plus d'informations sur le radon, consulter :
- Le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Le site du ministère de la Santé et de l'Accès aux soins
Documents
Sources réglementaires
Articles R. 4451-1 à 126 du code du travail