Prévention des risques radiologiques ; transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection : la Direction Générale du Travail renouvelle sa Convention pluriannuelle avec l’IRSN

Au titre de ses missions de veille permanente en matière de radioprotection et de celles qui lui sont confiées par le code du travail, l’IRSN assure la gestion, l’exploitation et la consolidation des données dosimétriques des quelque 350 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Les données sont centralisées dans la base nationale de données « SISERI » (système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants).

Dans le cadre du Plan Santé au travail 2010-2014 et de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, SISERI a fait l’objet de profondes évolutions qui visent à en optimiser les fonctionnalités et à en accroître l’efficacité, pour améliorer le suivi de l’évolution des expositions et mener plus facilement des études épidémiologiques sur des populations ciblées de travailleurs. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d’appui technique, l’IRSN contribue aux travaux d’élaboration et de révision de la réglementation pilotés par la Direction générale du travail et réalise à la demande de cette dernière des expertises ciblées en lien avec des événements radiologiques ayant affecté des travailleurs.

La nouvelle convention marque la volonté des deux partenaires de mettre en œuvre une approche commune pour maintenir un haut niveau de vigilance sur la prévention et la maîtrise des risques radiologiques en milieu professionnel. Elle a aussi pour objectif de veiller à la cohérence avec la prévention des autres risques auxquels sont soumis les travailleurs, dans un souci d’homogénéité et de simplification réglementaire. Cette approche est au cœur des travaux de transposition de la nouvelle directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, qui fixe les normes de base pour la radioprotection.

La direction générale du travail (DGT) est l’une des directions d’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle détermine les orientations de la politique du travail et coordonne les actions visant à améliorer les relations collectives et individuelles de travail dans les entreprises ainsi que les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Elle est chargée de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe également à la définition de la position du ministère dans les négociations internationales et communautaires. Pour les matières relevant de son champ de compétence, elle contribue à l’élaboration et à la transposition dans le droit français des actes internationaux et communautaires, puis en assure l’application.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est l’expert public en matière de recherche et d’expertise dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires des installations contenant des matières nucléaires et radioactives et de leurs transports, et de la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’environnement, du ministère chargé de l’industrie, du ministère chargé de la recherche, du ministère de la défense et du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 9 mai 2001 et son fonctionnement a été précisé par décret n° 2002-254 du 22 février 2002, modifié par le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012.