Négociation collective
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…
Partage de la valeur
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Trois accords pour renforcer les droits et garanties des travailleurs
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports…
Dialogue social
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Campagne 2023 | Temps partiel, nettoyage, services à la personne et aide à domicile
Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission…
Inspection du travail
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
Fiche pratique
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…
Dialogue social dans le secteur des VTC
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Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences
Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente…
Transports publics de voyage
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…
Recrutement
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
Négociation collective
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…
Dialogue social
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de…
Négociation collective
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective
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