Négociation collective
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
Dialogue social
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Négociation collective
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique
Date de mise à jour le
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…
Détachement international
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Formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
Employeurs et salariés
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des…
Fiche pratique
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
Brochure
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
Négociation collective
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La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
Rapport
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
Dossier de presse
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
Rapport
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