La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020

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Mesure audience patronale | Cycle 2017-2021

Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Pour ce faire, les suffrages de 5 398 796 salariés ont été pris en compte, ce qui représente plus de 65 000 procès-verbaux d'élections aux comités sociaux et économiques des entreprises d'au moins 11 salariés.

Les résultats de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel ont été présentés et soumis à l’avis des partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 26 mai 2021, puis au niveau des branches professionnelles durant toute l’année 2021.

Les chiffres présentés sont le résultat de l'agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales pour le cycle 2017-2020 lors :

  • Des élections professionnelles au comité social et économique (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
  • De l'élection syndicale TPE organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s'est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
  • Des élections aux chambres départementales d'agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.

L'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés.

Outre son audience, une organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :

  • Le respect des valeurs républicaines ;
  • L'indépendance ;
  • La transparence financière ;
  • Une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
  • L'influence ;
  • Les effectifs d'adhérents et de cotisations ;
  • L'implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche professionnelle.

Les résultats de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Les résultats définitifs de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel sont les suivants (arrêté du 28 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 6 août 2021) :

  • CFDT : audience 26,77 % | poids relatif 31,01 % | 1 343 055,97 suffrages valablement exprimés ;
  • CGT : audience 22,96 % | poids relatifs 26,59% | 1 151 897,16 suffrages valablement exprimés ;
  • CGT-FO : audience 15,24 % | poids relatifs 17,64 % | 764 329,75 suffrages valablement exprimés ;
  • CFE-CGC : audience 11,92 % | poids relatif 13,77% | 597 777,70 suffrages valablement exprimés ;
  • CFTC : audience 9,50 % | poids relatif 11,00 % | 476 564,83 suffrages valablement exprimés.

La mesure de l'audience des syndicats est le fruit d'un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s'est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L'ensemble des procès-verbaux d'élections pris en compte dans la mesure d'audience est consultable via le site internet grand public dédié, elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l'audience a fait par ailleurs l'objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.

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