Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive engagée et la convergence des acteurs pour protéger les travailleurs indépendants des plateformes.
Un accord fixant à 7,65 € net le revenu minimal par course a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR). Il s’agit du tout premier accord signé dans le secteur, créant un nouveau droit pour les travailleurs des plateformes.
L’accord conclu fixe à 7,65 € net le seuil du revenu minimum d’une course effectuée par un VTC, équivalant à une hausse de 27 % du tarif le plus bas pratiqué sur le marché.
Une fois l'accord signé et homologué par l’ARPE, ce revenu minimum s’imposera à l’ensemble des plateformes et des travailleurs du secteur des VTC. Il fera l’objet d’un réexamen annuel afin d’envisager sa réévaluation, notamment en tenant compte de la conjoncture économique.
L’accord signé prévoit la poursuite de ces travaux avec la tenue de négociations sectorielles début 2023 sur « la question plus globale des revenus, notamment la garantie d’un revenu horaire », sujet au cœur des préoccupations des représentants des travailleurs.
Comme prévu par l’ordonnance du 6 avril 2022, le sujet des revenus fait partie des thématiques obligatoires devant faire l’objet d’une négociation.
Les partenaires du secteur des VTC travaillent également à un accord de méthode prévoyant un agenda social pour l’année 2023, des dispositions sur l’organisation de leurs travaux et des moyens complémentaires pour les organisations représentatives des travailleurs indépendants.
Olivier Dussopt déclare :
Cet accord est une première étape et un signal très positif pour la dynamique de négociation engagée afin d’améliorer les droits sociaux des travailleurs de ce secteur d’activité. La thématique des revenus est au cœur de ces considérations, il était donc indispensable de s’en emparer en priorité.
Clément Beaune déclare :
Je salue cette avancée qui témoigne de notre capacité en France à favoriser un secteur dynamique tout en renforçant les droits des travailleurs des plateformes de la mobilité (VTC). Nous sécurisons ainsi notre modèle qui crée de l’emploi et de la richesse au travers du dialogue social.
Contact presse
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Cabinet de M. Olivier Dussopt
Mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr
Ministère délégué chargé des Transports
Cabinet de M. Clément Beaune
Mél : presse.mt@transports.gouv.fr
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Ziad Aguerd, conseiller communication
Mél : arpe-presse@travail.gouv