Conseil des ministres de l’Union européenne : l’investissement social, la démocratie au travail et les négociations collectives vertes au cœur des débats

Les ministres européens en charge de l’emploi et des affaires sociales ont tout d’abord adopté l’orientation générale sur la proposition de directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. Ce texte constitue une avancée considérable pour l’inclusion des personnes handicapées en matière de mobilité et de garantie des droits au sein de l’Union européenne.

Renforcer la démocratie au travail

L’Espagne a également fait du dialogue social l’une des priorités de sa présidence du Conseil de l’UE. Soutenues par la France, les conclusions du Conseil sur la « démocratie au travail et la négociation collective verte pour un travail décent et une croissance durable et inclusive » invitent les États à renforcer les droits d’information, de consultation et de participation des travailleurs, en vue de garantir une transition écologique juste et des emplois décents.

Ces conclusions réaffirment aussi l’importance de la démocratie au travail dans le modèle social européen, ainsi que la capacité de celui-ci à contribuer à une croissance soutenable, solidaire et pourvoyeuse d’emplois décents.

La démocratie au travail peut ainsi prendre différentes formes : information et consultation des travailleurs, participation aux décisions de leur entreprise, négociation collective, dialogue social. La mise en œuvre de ce texte permettrait d’améliorer la confiance entre employeurs et travailleurs, tout en favorisant un travail décent.

Débattre sur l’investissement social

L’investissement social est également au cœur des priorités de la Présidence espagnole, qui a initié depuis la fin de l’été un groupe de travail informel sur ce sujet. Le Comité de l’emploi et le Comité de la protection sociale ont présenté lors de ce Conseil un avis conjoint sur l’articulation des réformes liées à l’investissement social, dans le contexte de la réforme de la gouvernance économique de l’Union.

Lors du débat d’orientation, la délégation française a rappelé que les investissements sociaux, dont les effets économiques ne sont pas mesurables à court terme, contribuent eux aussi à la résilience des sociétés faces aux différents défis auxquels elles doivent faire face. De ce fait, ils contribuent à une convergence sociale positive entre États de l’Union.

Favoriser les négociations collectives vertes

L’Europe s’est engagée, à travers le « Pacte vert européen », à devenir le premier continent neutre en carbone en 2050. Cette transition climatique aura des impacts sociaux-économiques, notamment en termes d’emplois et de conditions de travail qui s’intensifieront dans les années à venir.

Les États membres sont donc invités à prendre des mesures incitatives, contribuant au développement de négociations collectives vertes, dans des domaines aussi divers que la mobilité, l’acquisition de compétences nouvelles, ou encore l’information, la consultation et la participation des travailleurs.

Au cours du Conseil, la France a souligné l’importance du dialogue social pour anticiper et accompagner les différentes transitions, comme en témoignent les récents accords conclus par les partenaires sociaux sur la transition écologique.

Lutter contre le racisme

Le plan d'action de l'UE contre le racisme prévoit que des données précises et comparables sont indispensables pour permettre aux décideurs politiques et aux citoyens d'évaluer l'ampleur et la nature des discriminations subies, d’une part, et pour concevoir, adapter, suivre et évaluer les politiques de lutte contre les discriminations, d’autre part.

La Présidence espagnole a souhaité un échange de vues sur les politiques mises en œuvre dans les États membres pour combattre les discriminations liées aux origines. Ce débat a été l’occasion pour la France de rappeler qu’il est indispensable de lutter contre toutes les formes de haine et de discrimination, en mettant en place des politiques publiques prioritaires sur les plans économique, social et éducatif.

La ministre Bérengère Couillard, siégeant au Conseil sur ce sujet, a évoqué le « Plan national d'action contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 » et annoncé la mise en place au niveau national d’un service public du « testing », afin de détecter et d'éliminer les discriminations à l’embauche, à l’accès au logement et à l’accès aux prêts bancaires.

Le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions sur la transition des systèmes de soins, ainsi que sur la numérisation des systèmes de protection sociale.

Au cours du déjeuner, les ministres ont eu un échange informel sur la protection de l’emploi en cas de licenciement, dans le cadre de la transition numérique et verte.

« L’Année européenne des compétences » : développer des compétences pour tous et tout au long de la vie

Lancée le 9 mai 2023, « l’Année européenne des compétences » vise à donner un nouvel élan à l’accès à la formation et au développement des compétences pour tous et tout au long de la vie, pour permettre à chacun de maîtriser son parcours et à l’Europe de se doter en compétences d’avenir.

Et pour cause, les compétences sont plus que jamais au cœur des enjeux de souveraineté économique européenne, en vue de garantir l’essor sur notre continent des activités et des métiers d’avenir et de limiter l’impact social des grandes transitions à venir.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique sur L'Année européenne des compétences 2023.