Rémunérations
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Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…
Rapport
Date de mise à jour le
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
Fiche pratique
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
Fiche pratique
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…
Négociation salariale
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…
Partage de la valeur
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Mon intéressement clé en main
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, du Plein emploi…
Services en ligne
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Mon intéressement pas à pas évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord
Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une…
Accord d'intéressement
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…
Dialogue social dans le secteur des VTC
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
Réformes
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La prime d'activité
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis…
Fiche pratique
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Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies…
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes…
Foire aux questions
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SMIC : revalorisation de 2,65% à compter du 1er mai 2022
Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé…
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Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 : J-7
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…
Publié le
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Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle…
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…
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Épargne salariale : une nouvelle mission confiée aux ambassadeurs pour…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de…
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