« Mon intéressement pas à pas » évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord d’intéressement, de manière sécurisée

Dans un contexte marqué par la hausse des prix à la consommation, la préservation du pouvoir d’achat des salariés constitue une des priorités du Gouvernement.

De nouvelles mesures de simplification de l’intéressement ont ainsi été adoptées dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Dans ce cadre Mon intéressement pas à pas évolue pour proposer une nouvelle modalité : un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’intéressement sécurisée. Cette nouvelle modalité permettra ainsi aux entreprises de générer un accord pour lequel les exonérations seront sécurisées dès le dépôt de l’accord au ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

Le site Mon intéressement pas à pas se décline désormais en deux menus :

• Un module d’aide à la rédaction d’un accord ou d’une décision unilatérale, qui existe depuis 2020 ;
• Un modèle permettant la rédaction d’un accord ou d’une décision pré-validée, reposant sur des formules simplifiées, prêtes à l’emploi, et encadrant la rédaction afin de garantir la conformité du texte généré aux dispositions légales en vigueur et de sécuriser les exonérations attachées dès le dépôt.

Pour être sécurisé, l’accord ou la décision doit avoir été entièrement et exclusivement rédigé au moyen du site Mon intéressement pas à pas en suivant la procédure de rédaction pré-validée. À l’issue de la démarche, un QR-code d’identification est délivré lors du téléchargement du document. Aucune modification des clauses ne peut être apportée au texte ainsi généré qui pourra ensuite être signé puis déposé sur la plateforme de dépôt des accords collectifs du ministère du travail avec le code d’identification et les pièces justificatives.

Mon intéressement pas à pas répond à l’objectif du Gouvernement de développer le partage de la valeur via l’intéressement dans toutes les entreprises, en particulier dans les TPE/PME.

L’intéressement présente de nombreux avantages pour les entreprises et notamment les plus petites. Il permet de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement au résultat de la société. Il est de surcroît fiscalement avantageux : les entreprises de moins de 250 salariés ne payent aucune charge sur les sommes versées, hors CSG/CRDS.

Lancez-vous dès à présent avec Mon intéressement pas à pas !

Contact presse

Cabinet de Olivier Dussopt
Mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr