Employeurs | Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord ou d'une décision unilatérale d’intéressement

Ce site constitue aussi un guide d’informations pratiques, sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement. Il accompagne pas à pas l’utilisateur, de la planification de l’accord jusqu’au versement des primes.

De plus, les entreprises accèdent aux services suivants :
 

• Un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement ;
• Un simulateur de calcul de l’intéressement selon la formule aléatoire retenue (choix entre deux formules aléatoires ou orientation vers une formule totalement personnalisable) ;
• Un générateur d’accord d’intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l’utilisateur.

Une fois conçus sur le site, les accords ainsi générés sont déposés sur le plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords, et soumis à une procédure d’examen préalable.

En février 2023, un nouveau service vient enrichir la palette d’outils proposée par le site pour permettre aux entreprises de bénéficier sans délai des exonérations liées à un accord d’intéressement. Disponible sur le site Mon-interessement.urssaf.fr, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et au décret du 14 février 2023 pris pour son application, en vigueur à compter du 17 février 2023.

Avec le nouveau parcours « pré-validé » en ligne, une fois l’accord ou la décision unilatérale d’intéressement rédigé, l’entreprise télécharge le document authentifié par un QR code et n’a plus qu’à le signer et le déposer sur TéléAccords pour bénéficier immédiatement des exonérations, sous réserve que le document téléchargé n'ait pas été modifié.

Rappel – L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale.

Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés qui le demandent ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif - PERE-CO).

Découvrir le site  Mon-interessement.urssaf.fr