Les transitions collectives (Transco)

Transitions collectives, c'est :

Pour permettre à vos salariés de se reconvertir en bénéficiant d’un parcours de Transitions collectives, votre entreprise doit signer un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant la liste des métiers fragilisés. Les salariés dont les métiers sont mentionnés dans cette liste seront éligibles à un parcours de Transitions collectives. Cet accord est à déposer en ligne.

Si votre entreprise comprend moins de 300 salariés, la liste des métiers fragilisés peut être formalisée par une simple décision unilatérale, après consultation de votre CSE (si votre entreprise en dispose).

Dans le cadre d’un congé de mobilité, deux possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez adopter un accord GEPP prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés qui donneront accès à Transitions collectives pour les salariés concernés ;
• Vous pouvez adopter un accord de rupture conventionnelle collective prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés.

Pour identifier les emplois fragilisés dans votre entreprise, vous pouvez solliciter la prestation gratuite « Diagnostic RH » auprès de votre opérateur de compétences (OPCO). Vous pouvez également être accompagné en matière de dialogue social, via l’offre de services des OPCO ou celle des Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.

Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) sont mobilisés pour accompagner gratuitement vos salariés dans la construction de leur parcours de reconversion. Ils peuvent contacter ces conseillers via les sites mon-cep.org ou apec.fr pour les cadres.

La mise en place de Transitions collectives est organisée en trois étapes :

• Signer un accord collectif de gestion des emplois et des compétences (ou une décision unilatérale pour les entreprises de moins de 300 salariés), un accord prévoyant une rupture conventionnelle collective dans le cadre d’un congé de mobilité ou une décision unilatérale (pour les entreprises de moins de 300 salariés) qui établisse la liste des métiers fragilisés de l’entreprise ;
• Informer les salariés dont le métier est identifié comme fragilisé : une information collective est organisée avec les salariés concernés. Elle est réalisée par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) lors d’une réunion organisée dans votre entreprise ;
• Déposer un dossier de demande de prise en charge d’un parcours de Transitions collectives auprès de l’association Transitions Pro compétente de votre région, qui inclue l’accord signé.

Tout à fait, son parcours est sécurisé du début à la fin, et son maintien dans l’emploi est assuré pendant toute sa formation.

Pendant l’ensemble de son parcours de Transitions collectives, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération sous certaines conditions :

• Si sa rémunération est égale ou inférieure à deux SMIC, l’ensemble de sa rémunération est maintenu ;
• Si sa rémunération est supérieure à deux SMIC, Il perçoit 90 % de sa rémunération antérieure la première. Si son projet dure plus d’un an (ou plus de 1200 heures), il perçoit 60 % de sa rémunération antérieure à partir de la deuxième année. Sa rémunération ne peut toutefois être inférieure à deux SMIC.

Outre sa rémunération, les coûts pédagogiques de sa formation sont pris en charge. Sous certaines conditions, il peut enfin bénéficier d’une prise en charge de certains frais annexes (hébergement, transport, restauration).

S’agissant de l’accompagnement dont le salarié bénéficie, un conseiller en évolution professionnelle peut être à ses côtés pendant tout son parcours de Transitions collectives pour l’aider à définir son projet, instruire son dossier de demande à l’association transitions Pro et identifier des offres d’emploi. Il est également important qu’il maintienne des liens avec son entreprises d’origine, par exemple par le biais du comité social et économique (CSE).

À l’issue de son parcours de formation, la suspension du contrat de travail du salarié prend fin, et le salarié peut choisir de réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent s’il ne trouve pas immédiatement d’entreprise recruteuse dans le métier pour lequel il a été formé.

Si le salarié choisit de quitter son entreprise ou s’il est dans le cadre d’un congé de mobilité, il peut bénéficier des offres de services de son conseiller en évolution professionnelle (CEP), de Pôle emploi, de plateformes de transitions collectives ou encore de tout autre acteur mobilisé au niveau des territoires pour repérer des emplois disponibles.

L’État prend en charge la rémunération de vos salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois. La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.

La prise en charge de l’État dépend de la taille de votre entreprise. Financement à :

• 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés,
• 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés,
• 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Par ailleurs, les OPCO ou une entreprise qui prévoit d’embaucher votre salarié à l’issue du parcours de formation, peuvent dans certaines conditions participer au cofinancement de parcours de Transitions collectives.

À noter : dans le cadre du congé de mobilité, votre entreprise doit prendre en charge au moins 65 % de la rémunération brute du salarié. L’État prendra en charge le montant restant pour assurer le maintien de la rémunération nette du salarié. L’État prendra également en charge les coûts pédagogiques de la formation dans les taux précités.

Pour l’identification des métiers fragilisés au sein de votre entreprise, vous pouvez :

• Solliciter la prestation gratuite «Diagnostic RH» auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) ;
• Solliciter votre opérateur de compétences (OPCO) pour vous aider à établir la liste des métiers fragilisés au sein de votre entreprise ;
• Être accompagné en matière de dialogue social, via l’offre de services des OPCO ou celle des Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

Pour la réalisation des dossiers de demande de vos salariés. Deux interlocuteurs privilégiés :

• Les conseillers en évolution professionnelle accompagnent chacun de vos salariés ;
• Votre association Transitions Pro.

Pour vous renseigner sur les métiers d’avenir identifiés au sein de votre région :

Accéder aux listes de ces métiers est disponible

Pour identifier les entreprises de débouchés potentiels pour vos salariés en reconversion :

• Le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département pourra vous orienter vers les entreprises ayant des besoins en recrutement ;
• Des plateformes territoriales. Un objectif : mettre en lien les entreprises qui recrutent et les entreprises ayant des emplois fragilisés ;
• L’OPCO dont vous dépendez identifie également les entreprises et salariés susceptibles de bénéficier d’une démarche s’inscrivant dans Transitions collectives. L’OPCO a notamment pour mission d’accompagner les entreprises recruteuses dans l’identification des compétences dont elles ont besoin ;
• France travail peut également contribuer à identifier les métiers et les compétences attendues par les entreprises qui recrutent. Il peut mettre à la disposition de vos salariés l’ensemble des services digitaux qu’il propose pour accompagner la construction des projets professionnels.

Le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département est votre contact privilégié.

Transitions collectives, c'est :

Toute entreprise souhaitant recruter dans un métier identifié comme porteur peut faire appel à un salarié qui a suivi un parcours de reconversion professionnelle dans le cadre de Transitions collectives.

Il s’agit de métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter.

Des acteurs identifient et mettent en relation les entreprises qui recrutent - comme la vôtre - et celles avec des métiers fragilisés en leur sein. Vous pouvez être accompagné par :

• Le délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département. Il est votre contact privilégié sur le territoire et vous accompagne dans vos démarches.

Mais aussi :

• Votre OPCO. Il vous guide aussi dans l’identification des compétences dont vous avez besoin ;
• Les conseillers en évolution professionnelles. Ils accompagnent les salariés bénéficiant d’un parcours de Transitions collectives pour l’ensemble de leurs démarches, y compris leur recherche d’emploi. Si vous avez montré votre intérêt pour Transitions collectives auprès des acteurs animant le dispositif (DREETS, AT Pro, plateforme, etc), les conseillers en évolution professionnelle pourront vous contacter ;
• France Travail.

Le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département est votre contact privilégié.

Vous avez la possibilité d’entrer volontairement dans un parcours de Transitions collectives dans les deux cas suivants :

• Si votre entreprise a identifié votre métier comme étant fragilisé au sein d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou dans le cadre d’un congé de mobilité ;
• Si votre entreprise a signé un accord GEPP ou une rupture conventionnelle collective (RCC) prévoyant le recours au congé de mobilité et autorisant les salariés à bénéficier au dispositif Transitions collectives.

Pour recourir à Transitions collectives, vous devez :

• Occuper un poste identifié comme fragilisé dans l’entreprise (voir plus d’informations dans la question Comment savoir si mon métier fait partie de la liste des métiers dits fragilisés dans mon entreprise ? ;
• Être en CDI, CDD ou en contrat de travail temporaire (dit aussi contrat d’intérim) ;
• Respecter certaines conditions d’ancienneté : pour les CDI, 24 mois en tant que salarié, dont 12 mois au sein de votre entreprise.

Pour accéder au dispositif, il faudra aussi :

• Obtenir l’autorisation de votre employeur d’entrer dans la démarche de Transitions collectives ;
• Être accompagné dans votre projet par un conseiller en évolution professionnelle.

Une réunion d’information organisée par votre employeur peut vous être proposée si votre emploi est considéré comme fragilisé. Vous pouvez aussi contacter votre service des ressources humaines (RH) ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour en savoir plus.

Non. Vous avez le choix d’entrer ou non dans le dispositif.

Le conseiller en évolution professionnel (CEP) vous aide à élaborer votre parcours de reconversion. 

Vous construisez ensemble un parcours de formation adapté, en fonction de vos souhaits et des métiers identifiés comme porteurs sur votre territoire. Cet accompagnement est gratuit. Pour trouver un conseiller proche de chez vous, rendez-vous sur mon-cep.org

Votre parcours de formation doit concerner un métier à forte perspective d’emploi de votre région. Des listes de métiers qui recrutent (dit aussi métiers porteurs) ont été identifiés dans chaque région. Vous pouvez choisir le métier vers lequel vous souhaitez vous diriger à partir de ces listes, accessibles sur le site du ministère du Travail et de l’Emploi.

Vous pouvez toujours vous reconvertir dans un autre métier à travers le dispositif des projets de transition professionnelle (PTP) qui vous permet de mobiliser votre compte personnel de formation (CPF) afin d’accomplir un projet de reconversion professionnelle. Vous pourrez être accompagné par le CEP pour élaborer votre parcours de formation. Si votre projet est retenu, votre rémunération sera maintenue dans les mêmes conditions que pour Transitions collectives.

Votre métier n'a pas besoin de faire partie de la liste de métiers fragilisés au sein de votre entreprise pour vous permettre de faire une demande de PTP.

Votre contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la formation. Votre salaire est maintenu en partie pendant toute la durée de la formation :

• Pour les salaires inférieurs ou égaux à deux SMIC : votre rémunération est intégralement maintenue ;
• Pour les salaires supérieurs à deux SMIC : si votre projet dure moins d’un an ou de 1 200 heures, 90 % de votre rémunération est maintenue et votre rémunération ne peut descendre en-dessous de deux SMIC. Si votre parcours de formation dure plus d’un an, votre rémunération représentera 60 % de votre salaire initial pendant la deuxième année. Votre rémunération ne peut toutefois pas être inférieure à deux SMIC.

La durée de la formation dépend du métier choisi. Cependant, la formation ne peut pas dépasser 24 mois ou 2 400 heures.

Votre dossier de Transitions collectives doit s’appuyer sur un métier porteur de votre région. Ainsi, votre mobilité régionale peut être sollicitée.

À l’issue de votre parcours de formation, vous êtes également libre de répondre aux offres d’emploi qui vous permettront de choisir votre zone de travail.

Vous avez toutefois la possibilité de présenter votre projet dans une autre région, mais vous devrez justifier ce choix au regard de votre projet professionnel. Le traitement de votre dossier prendra en compte la cohérence de la région choisie par rapport à votre projet.

Non, la formation est prise en charge dans sa totalité. Vous n’aurez pas besoin d’utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour entrer dans ce parcours. Par ailleurs, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’un forfait journalier vous permettant de compenser les dépenses éventuelles de transport, de restauration et d’hébergement.

L’objectif de votre parcours de formation est de vous permettre de trouver un emploi en rapport avec la formation que vous avez suivie.

Cependant, vous gardez la possibilité de réintégrer votre poste de travail ou un poste équivalent dans votre entreprise à l’issue de votre parcours de formation, car votre contrat de travail ne s’arrête pas à la fin de la formation.

Oui, vous pouvez tout à fait être accompagné pendant votre recherche d’emploi. Pôle Emploi pourra notamment vous proposer les offres d’emploi correspondant aux nouvelles compétences que vous avez acquises sur le métier porteur de votre choix.

Votre CEP est également mobilisable pendant votre parcours de formation pour vous aider à trouver un nouvel emploi.

Enfin, des plateformes Transitions collectives se développent actuellement sur vos territoires. Leur mission : mettre en relation les entreprises dont les emplois sont menacés et les entreprises qui recrutent. Votre CEP pourra le cas échéant vous informer sur ces plateformes.

À l’issue de votre formation, si vous ne trouvez pas d’employeur dans le secteur choisi, vous pourrez réintégrer votre poste de travail (ou un poste équivalent) au sein de votre entreprise.

Pour avoir plus d’informations sur le dispositif : votre employeur (service des ressources humaines - RH) ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Les représentants du personnel de votre entreprise peuvent également être mobilisés pour vous informer et vous accompagner.

Pour réaliser votre projet : les associations Transitions Pro vous accompagnent pour élaborer votre demande de financement de reconversion et organiser votre parcours de formation. Contactez l’association Transitions pro dans votre région.