Qualiopi : usage de la marque

La demande d’enregistrement de la marque française de garantie semi-figurative Qualiopi ainsi que le règlement d’usage associé ont été déposés le 24 novembre 2020 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Pour mémoire, la marque Qualiopi avait été déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 à titre provisoire par l’État français, qui en est le seul propriétaire.

La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d'identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi, ainsi que sa protection et la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque par les différents utilisateurs.

À cet effet, un kit complet, composé du règlement d'usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Pour aller plus loin :

• Consulter le règlement d’usage, version de mars 2023, pour une bonne information de toutes les parties prenantes
• Consulter la charte d’usage
• Consulter la charte graphique