Qualiopi | Marque de certification qualité des prestataires de formation

En quoi consiste la marque Qualiopi ?

La marque Qualiopi vise à : 

• Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
• Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Qui est concerné par la marque Qualiopi ?

Au 1^er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

• De formation ;
• De bilans de compétences ;
• Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
• De formation par apprentissage.

Qui délivre la marque ?

La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

Consulter la liste de ces organismes certificateurs

Le Référentiel national qualité

Ce référentiel est organisé autour de sept critères qualité :

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour chacun des sept critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).

Le Conseil d'administration de France compétences du 14 décembre 2022 a validé la nouvelle liste des instances de labellisation. Depuis le 1^er janvier 2023, huit organismes sont habilités à délivrer la marque Qualiopi, pour la période 2023-2025. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité. Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. La liste des instances reconnues est disponible sur le site de France compétences.

Comment obtenir la marque ?

Pour obtenir la marque Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :

• Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur, présent sur cette liste ;
• Signer un contrat avec un organisme de certification ;
• Se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

Important

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d'identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi ainsi que sa protection, la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et la charte graphique qui définit les règles de son univers graphique.

Depuis mars 2023, les établissements d’enseignement supérieur et leurs évaluateurs désignés au II de l’article L.6316-4 du code du travail sont autorisés à bénéficier de l’usage de la marque Qualiopi dans leur support d’information et de communication.

À cet effet, un kit complet, composé du règlement d'usage, de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Consulter la charte d’usage pour une bonne information de toutes les parties prenantes.