La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménagé

Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu’il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales. On parle de :

• Reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) quand elle a lieu à la suite d’une maladie ;
• Reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel quand elle a lieu à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Qu’est-ce que la reprise de travail à temps partiel ou la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel ?

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, c’est-à-dire pour raison de santé, et la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel sont deux possibilités d’aménagement du temps de travail. Elles sont prescrites par le médecin traitant à la suite d’une maladie ou d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elles permettent d’adapter la charge et/ou le temps de travail à votre situation pour reprendre le travail dans de bonnes conditions.

Voici quelques exemples d’aménagements du temps de travail - il ne s’agit pas toujours d’un strict mi-temps, il y a deux options possibles :

• Une diminution des heures travaillées sur une semaine (50 %, 60 %, 70 %...) ;
• Une charge de travail aménagée.

Pour que ces mesures (temps partiel thérapeutique, travail aménagé ou à temps partiel) soient mises en œuvre tout en percevant une indemnisation financière de l’Assurance Maladie, il faut :

• Que la mesure soit prescrite par le médecin traitant ;
• Que l’employeur donne son accord ;
• Qu’en cas de travail aménagé ou à temps partiel suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le médecin conseil de l’assurance maladie donne son accord.

Depuis le 1^er janvier 2020, pour le salarié, le temps partiel thérapeutique et le travail aménagé ou à temps partiel peuvent être mis en œuvre dès l’apparition du problème de santé ; ils ne sont pas nécessairement précédés d’un arrêt de travail à temps complet.

L’employeur peut-il refuser un aménagement du temps de travail ?

Oui, l’employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel. Il peut refuser ces aménagements dans le cas où ils affectent le bon fonctionnement de l’entreprise : dans ce cas, vous pouvez faire l’objet d’un avis d’inaptitude à votre poste.

Si l’employeur accepte, les modalités de l’aménagement (jours travaillés, charge de travail réduite, temps de travail, etc.) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail, dans le cadre d’un avenant au contrat de travail.

Qui peut en bénéficier ?

Salariés du régime général

Tous les assurés du régime général et du régime agricole (salariés), ainsi que les non salariés agricoles, peuvent bénéficier de ce dispositif de reprise de travail à condition de remplir les modalités de mise en œuvre décrites ci-dessus.

Travailleurs indépendants

Pour le travailleur indépendant, le temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.

Agents publics 

En tant qu’agent public, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison de santé. Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, nous vous invitons à vous diriger vers service-public.fr.

Qui finance cet aménagement ?

Si vous êtes salarié, vous percevez une rémunération versée par l’employeur, en proportion du temps de travail effectué et des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous percevez des indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie.

Par où commencer ?

Prendre contact avec le médecin traitant

Vous pouvez en parler avec votre médecin traitant, qui est l’interlocuteur privilégié pour la prescription d’un temps partiel thérapeutique ou d’un travail aménagé ou à temps partiel.

Consulter le médecin du travail

Lors d’une visite de pré-reprise, le médecin du travail peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en temps partiel thérapeutique ou travail aménagé ou à temps partiel.

Contacter la Caisse de sécurité sociale

Contactez votre caisse de sécurité sociale par téléphone au 36 46 ou consultez les sites Internet www.ameli.fr (régime général et indépendants) et www.msa.fr (régime agricole).

Qui peut m’aider ?

• Le médecin traitant
• Le médecin du travail
• La sécurité sociale

Et aussi :

• Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires