J'ai fait l'objet d'un avis d'inaptitude : quelles conséquences ?
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Votre médecin du travail vient de prononcer un avis d’inaptitude ? Quelles sont les conséquences de cet avis sur votre emploi actuel ? En fonction de votre état de santé, un nouveau poste dans l’entreprise pourra vous être proposé.
Qu'est-ce que l'avis d'inaptitude ?
L'avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail n’est possible. Il se présente sous la forme d’un document écrit. Il comporte des informations sur votre état de santé, vos conditions de travail dans l’entreprise et des indications sur un éventuel reclassement.
Quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ?
Lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail n’est possible, l'employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l'entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
Qui peut recevoir un avis d'inaptitude ?
Le salarié dont l’état de santé ne lui permet pas de continuer à travailler sur son poste de travail.
Qui contacter ?
Pour plus d’informations sur l’avis d’inaptitude, contactez le médecin du travail. Vous pouvez trouver son contact en vous adressant à votre service RH ou à votre employeur. Le comité social et économique (CSE) peut aussi vous renseigner.
Liens utiles
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