La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales

Objectifs et critères

La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales, qui a  connu un profond changement en 2008, est essentielle dans le dialogue social. 

Elle constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale ou patronale. Au niveau national et interprofessionnel, tout comme au niveau des branches professionnelles, une organisation doit atteindre un seuil fixé à 8 % pour être reconnue représentative et satisfaire les critères suivants :

• Le respect des valeurs républicaines ;
• L’indépendance ;
• La transparence financière ;
• Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
• L’influence ;
• Les effectifs d’adhérents et de cotisations ;
• L’implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche professionnelle.

La représentativité patronale

S'agissant de la représentativité patronale, le principe retenu en 2016 a été celui de l’adhésion et non l’élection qui prévaut dans la mesure syndicale.

Le Code du travail prévoit ainsi une représentativité fondée sur le nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales et des salariés employés par ces mêmes entreprises. 

Un poids est alors attribué aux organisations représentatives qui servira à apprécier le droit d’opposition lors de la conclusion d’accords au niveau de la branche.

Les organisations candidates sont invitées depuis le 12 juin 2024 à déposer leur dossier sur une plateforme de dépôt des candidatures qui fermera pour les branches professionnelles le 12 novembre 2024 et pour le niveau interprofessionnel le 12 décembre 2024.

Accéder à la plateforme dédiée à la représentativité patronale

La représentativité syndicale

S'agissant de la représentativité syndicale, cette mesure est le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales pour le cycle 2021-2024 lors :

• Des élections professionnelles au comité social et économique (CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 c’est à dire les suffrages de plus 5 000 000 salariés, ce qui représente plus de 65 000 procès-verbaux d’élections (données 2021) ;
• Du scrutin organisé au sein des très petites entreprises (TPE) et pour les employés à domicile du 25 novembre au 9 décembre 2024 ;
• Des élections aux chambres départementales d’agriculture pour les salariés de la production agricole, prévues en janvier 2025 (soit 2,2 millions de personnes inscrites qui peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture).

L’élection syndicale concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024 est organisée par le ministère du Travail. Ce dernier ouvre, sur un site internet dédié au scrutin (election-tpe.travail.gouv.fr), la plateforme qui a permis aux cinq millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d’en demander la mise à jour. Cette plateforme qui accompagne les électeurs jusqu’au vote sera ouverte à partir du 25 novembre. 

Résultats

Les résultats de la représentativité patronale et syndicale au niveau national et interprofessionnel seront présentés et soumis à l’avis des partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social (HCDS) à compter du second trimestre 2025 avec une prise des arrêtés de représentativité de branches par lots tout au long du second semestre de l’année 2025. 

• Voir les résultats détaillés des élections professionnelles sur le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr
• Voir la mesure détaillée de la représentativité patronale