Lutte contre le travail illégal

Le travail illégal viole les règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, et celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.

Des sanctions s’appliquent en cas de travail illégal : travail dissimulé, fraude aux revenus de remplacement, cumul irrégulier d’emplois, emploi irrégulier de travailleurs étrangers…

Les conventions de partenariat sont des outils sectoriels de lutte contre le travail illégal. Elles prévoient des actions conjointes avec les pouvoirs publics.