Dialogue social
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
Désaccords à propos de la santé
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
Compétences
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Certification des représentants du personnel et des mandataires syndicaux :…
Neuf mandatés ont reçu pour la première fois, fin juillet 2018, une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont…
Compétences
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La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura…
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs…
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et…
COVID-19
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
Dialogue social
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Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
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Audience et représentativité syndicale : les résultats pour le cycle 2017-2020
Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l’audience des…
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Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner…
Conformément aux travaux engagés avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social pour réguler et rééquilibrer les…
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Négociation collective
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Résultats de l’élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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