SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Le téléservice SIPSI est accessible à l'adresse suivante : https://www.sipsi.travail.gouv.fr.

SIPSI est un portail permettant aux entreprises étrangères de saisir leurs déclarations le plus rapidement et le plus précisément possible.

Il offre également des outils performants pour les services de contrôle.

Le portail SIPSI propose :

• Un accès multilingue : français-anglais-allemand-italien-espagnol ;
• Différentes rubriques permettant de réduire les saisies inutiles ou redondantes, de compléter et de vérifier automatiquement certaines informations pour réduire le risque d’erreur et améliorer la précision des déclarations ;
• Des comptes dédiés pour les clients des entreprises étrangères et pour leurs mandataires / représentants en France ;
• Des informations précises et des outils performants sont mis à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail au travers d’un outil de travail comprenant notamment des fonctionnalités de recherche et de ciblage ;
• Une solution de consultation de la base est offerte aux autres corps de contrôle offrant la possibilité d’intégrer la consultation de SIPSI directement dans les applications de contrôle ;
• Le portail SIPSI est à jour des évolutions induites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 sur les formalités inhérentes au travail détaché en France ainsi que le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale ainsi que le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 pour les formalités du détachement.

Retrouver ici les différents éléments

Pour les entreprises étrangères

Pour les clients des entreprises étrangères

Pour les mandataires et représentant en France des entreprises étrangères

Pour les services de contrôle

Utiliser le télé-service SIPSI

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Les entreprises étrangères peuvent remplir et transmettre de manière simple et sécurisée leurs déclarations de détachement en utilisant le télé-service SIPSI du ministère chargé du travail, accessible à partir du lien suivant :

SIPSI

Retrouvez ci-dessous une description indicative du modèle de déclaration :

Déclaration de détachement

Le donneur d’ordre peut également accéder aux accusés de réception des déclarations de détachement de ses prestataires (hors transport) en créant son propre compte sur SIPSI.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse email de contact : dgt.declaration-psi@travail.gouv.fr