RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail
Publié le Mis à jour le |
À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et, à partir du 1er2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE.
Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :
- d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
- d’un lieu de stockage central de documents ;
- d’un processus sécurisé de déclaration ;
- d’un envoi des pièces à moindre coût ;
- d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
- d’un suivi facilité des étapes de la procédure.
Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur à l’adresse : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.
Pour suivre les dossiers de PSE et de RCC créés avant le 2 décembre 2019, le portail RUPCO renverra automatiquement les employeurs vers l’ancien portail PSE-RCC.
Télécharger les outils de présentation du portail RUPCO
Documents
Articles associés
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique
Date de mise à jour le
