Risques au travail et prévention | Acteurs et législation en France de 1810 à 2021

Réunissant des affiches de différentes époques, des témoignages, des rapports et des coupures de presse, elle montre comment a émergé l'idée de risque professionnel et l'histoire de leur prévention en insistant sur le rôle de l'État et des acteurs de la prévention.

Les risques professionnels

Les accidents liés au travail, comme les maladies professionnelles ou les déformations et atteintes corporelles ont toujours coexisté avec l’activité humaine. Toutefois, la révolution industrielle, par l’exposition plus longue et plus contrainte au travail, par l’extension du machinisme, l’utilisation massive de nouvelles énergies, de produits chimiques, engendre un accroissement exponentiel des accidents et des maladies professionnelles.

Ces accidents et ces maladies professionnelles ont été regroupés sous la notion de « risque professionnel », en occultant les maladies par rapport aux accidents, plus facilement décelables et identifiables.

En 2022, en France l’Assurance maladie reconnaît :

• 744 176 accidents du travail dont 34 951 avec IP et 738 mortels (788 604 déclarés),
• 66 738 maladies professionnelles (111 123 déclarées).

Une histoire de la prévention

La prévention est un mode de régulation sociale qui s’enracine dans l’idéologie de l’hygiène publique et de l’hygiène industrielle, au cœur du XIXe siècle. La première étape législative est la loi du 12 juin 1893 relative à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, reconnaissant le principe du droit à la santé pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses de l’industrie. Les mesures préventives concernent la propreté des locaux, l’aération, l’éclairage, les poussières, les émanations malsaines, les gaz nocifs et les incendies.

L’approche en termes de « risques » s’inscrit dans une période (le dernier tiers du XIXe siècle) durant laquelle se développent des systèmes privés d’assurance en direction de l’industrie. Le droit à la réparation des accidents du travail, imposé par la loi de 1898, s’accompagne de la prévention. La prévention est l’affaire de multiples acteurs (salariés, employeurs, inspecteurs du travail, médecins, ergonomes, ouvriers-délégués-inspecteurs, ingénieurs-inspecteurs) ; elle s’est implantée d’abord dans les mines, dès 1810. La prévention est encouragée par les compagnies d’assurances et les employeurs, par le biais de leurs organisations et associations, qui vont développer des campagnes de prévention des accidents du travail, le plus souvent par voie d’affiches, très présentes dans l’exposition.

La prévention et la protection de la santé des salariés représente le cœur de métier de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Les syndicats ouvriers de l’artisanat et de l’industrie, et plus tardivement des salariés en général, ont dénoncé dès la fin du XIXe siècle les graves conséquences de l’utilisation des produits toxiques comme le plomb, le mercure, le phosphore blanc ou l’arsenic. La législation du travail depuis la fin du XIXe siècle et la mise en place de la Sécurité sociale ont accentué l’intervention de l’État dans les relations sociales et en faveur de la santé des salariés dans les secteurs privés et publics,
rompant le huis clos de l’entreprise.

En France, contrairement à la plupart des autres pays industrialisés, maladies professionnelles et accidents du travail ne bénéficient pas d’une même reconnaissance, ni d’une même législation, ni d’une même réparation.

Contributions

Cette exposition a été réalisée grâce à la coopération entre : 

• Les Archives nationales du monde du travail (ANMT), à Roubaix, sa directrice adjointe Mme Frédérique Pilleboue et son équipe ;
• L'Association pour l’étude de l’histoire des inspecteurs du travail et son président, M. Lionnel de Taillac ;
• Le Centre d’archives de la CFDT, Mme Hélène Saudrais et son équipe ;
• Le Centre d’archives de la CGT, Mr Gilbert Garrel et Mme Myriam Goncalves ;
• Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), sa présidente Mme Agnès Jeannet et son secrétaire général M. Michel Bonamy ;
• Le Comité d’histoire de la sécurité sociale, son président, M. Pierre-Louis Bras et sa secrétaire générale Mme Marie-France Laroque ;
• Le Comité d’histoire des administrations chargées de la santé, sa présidente, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et son secrétaire général M. Jean-Emmanuel Paillon ;
  La Fondation Jean Jaurès ;
• Le Ministère du Travail et de l’Emploi ;
• Le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins ;
• Le Musée national de l’assurance maladie, à Lormont, sa directrice Mme Emmanuelle Saujeon-Roque ;
• Une partie de l’exposition (panneaux de 19 à 28) a été réalisée et prêtée gracieusement par les Archives nationales du monde du travail et l’Institut régional de prévention du Nord.

Les autres panneaux et la coordination de l’exposition ont été conçus et réalisés par Maxence Demeule, doctorant en histoire, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ENS Lyon et Centre d’histoire sociale des mondes contemporains/LARHA et Isabelle Lespinet-Moret, professeure, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Centre d’histoire sociale des
mondes contemporains.

Sa mise en œuvre est due à la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) des ministères sociaux.