Remplacer un salarié en arrêt de travail long

Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Votre salarié est en arrêt de travail long et vous souhaitez le remplacer de manière temporaire ? Pour remédier à l’absence d’un salarié, des solutions de remplacement temporaire sont possibles. Quels sont vos droits et les limites à respecter dans cette situation ? Explications.

Quelle est la durée maximale d'un arrêt de travail ?

Il n’existe pas de durée maximale d’un arrêt de travail.

Le salarié peut percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant son arrêt maladie. Elles sont limitées dans le temps.

Quelles sont les solutions pour remplacer temporairement mon salarié absent ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt longue maladie, la date de fin de son arrêt n'est, en principe, pas connue. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un salarié en contrat temporaire pour le remplacer dans ses missions :

Le contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis. Ce CDD, sans mention de date de fin de contrat est souvent privilégié par les employeurs. Le retour de votre salarié en arrêt maladie définit la fin du CDD. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger des avenants de prolongation. Ce contrat doit tout de même définir une durée minimale.

À noter : il est tout à fait possible de faire appel à un salarié en CDD à terme précis (avec une date de fin). La fin de ce CDD n’est cependant pas conditionnée au retour de votre salarié. Si l’arrêt de travail de votre salarié se prolonge, il faudra rédiger un avenant pour prolonger ce CDD.

Le contrat d’intérim, ce contrat permet de procéder au remplacement de votre salarié rapidement, sans gérer la procédure d’embauche (rédaction de l’offre d’emploi, programmation des entretiens, etc.). Le coût de cette solution est plus élevé puisque l’entreprise de travail temporaire (aussi appelée agence d’intérim) vous facture la prestation de recrutement. Depuis le 1er janvier 2019, et pour une durée de 3 ans, un nouveau cas de recours à l’intérim est ainsi possible : l’embauche d’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans le cadre du travail temporaire.

Pour remplacer votre salarié en arrêt de travail long, vous pouvez aussi répartir les tâches entre plusieurs salariés volontaires en interne. Des contreparties financières sont alors possibles : paiement des heures supplémentaires ou valorisation financière temporaire (complément de salaire, prime).

Puis-je rompre le contrat de travail de mon salarié ?

La loi interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, c’est discriminatoire.

Mais le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (perturbation de l'entreprise, motif économique ou disciplinaire, inaptitude). Tous les motifs ne sont pas valables pour justifier un licenciement. Il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. 

En savoir plus sur le licenciement d’un salarié du privé en arrêt maladie dans le secteur privé

Qui peut m'aider ?

  • Le service de ressources humaines : pour des conseils RH et le recrutement d’un salarié en CDD ;
  • Une agence de travail temporaire (aussi appelée agence d’intérim) : pour le recrutement d’un salarié en contrat d’intérim.

Textes de référence

  • Article L1132-1 du Code du travail : principe de non-discrimination

Partager cet article