Publications et ressources
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
Fiche pratique
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Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
Fiche pratique
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d…
Fiche pratique
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Les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
Fiche pratique
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France Travail Pro : un nouveau partenaire RH pour les entreprises
France Travail a lancé le 24 octobre 2024 France Travail Pro, un service pour mieux accompagner les entreprises dans toutes les…
Accompagnement des entreprises
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
Fiche pratique
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Des guichets aux contrôles : quel rôle de l'inspection du travail dans les…
Créé en 1996 auprès du ministre chargé du travail, le Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de…
Comité jeunes chercheurs
Publié le
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
Campagne de communication
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…
Fiche pratique
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Augmenter le revenu disponible des salariés au SMIC | Étude de la DREES
Les ministres du Travail et des Solidarités saluent la publication par la DREES de l'étude « De combien faut-il augmenter un…
Étude
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Foire aux questions
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La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
Référentiels
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