Bulletins officiels et documents opposables

Sont publiés au Bulletin officiel les arrêtés, avis, décisions, circulaires du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des établissements nationaux, non publiés au Journal officiel. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 2006 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.

Pour consulter un numéro antérieur à l'année 2006 ou un numéro manquant dans la collection électronique, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires ministériel (CRDM) du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Cette rubrique recense également des documents opposables concernant le champ du travail et de l'emploi. Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, « toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement ».