Documents opposables | Travail - Emploi - Formation professionnelle

Année 2024

INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/114 du 25 septembre 2024 relative au déploiement de la Communauté « Les entreprises s’engagent »

Bulletin officiel n° 2024/10 (page 3)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 31 octobre 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/10 : 31 octobre 2024

INSTRUCTION N° DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l’emploi 

Bulletin officiel n° 2024/8 (page 85)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 août 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/8 : 30 août 2024

INSTRUCTION N° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

Bulletin officiel n° 2024/8 (page 49)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 août 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/8 : 30 août 2024

INSTRUCTION N° DRH/BPECO/2024/129 du 10 juin 2024 relative aux modalités de réexamen triennal des rémunérations des agents contractuels des services centraux du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/23 (page 46)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 14 août 2024 
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/23 : 14 août 2024

INSTRUCTION N° DRH/BPECO/2024/128 du 22 mai 2024 relative à la rémunération des agents contractuels des services déconcentrés du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/23 (page 5)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 14 août 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/23 : 14 août 2024

INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi (Métropole et Outre-mer)

Bulletin officiel n° 2024/7 (page 4)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 31 juillet 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/7 : 31 juillet 2024

INSTRUCTION N° DGEFP/DFT/2024/74 du 23 mai 2024 modifiant l'instruction n° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Bulletin officiel n° 2024/6 (page 3)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 28 juin 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/6 : 28 juin 2024

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/11 (page 210)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 31 mai 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/11 : 31 mai 2024

INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France

Bulletin officiel n° 2024/4 (page 7)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 avril 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/4 : 30 avril 2024

INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2024

Bulletin officiel n° 2024/3 (page 13)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 mars 2024
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2024/3 : 29 mars 2024

CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 26 février 2024
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 26 février 2024

Année 2023

INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Bulletin officiel n° 2023/13 (page 128)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 décembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/13 : 29 décembre 2023

INSTRUCTION N° DRH/SSTQVT/2023/190 du 6 décembre 2023 relative aux obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, appliquées à la protection des agents du système de l’Inspection du travail compétents pour exercer des missions de contrôle

Bulletin officiel n° 2023/13 (page 83)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 décembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/13 : 29 décembre 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS/DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/23 (page 73)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 15 décembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/23 : 15 décembre 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/23 (page 66)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 15 décembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/23 : 15 décembre 2023

INSTRUCTION N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 relative à la liste des pièces justificatives recevables pour la validation de trimestres de retraite au titre des périodes sous contrat de travaux d’utilité collective (TUC) et assimilés

Bulletin officiel n° 2023/10 (page 3)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 23 octobre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/10 : 23 octobre 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/19 (page 31)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 16 octobre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/19 : 16 octobre 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DRH/DDEJS/2023/144 du 24 août 2023 relative aux dispositifs d’astreintes au sein des services déconcentrés relevant des ministères sociaux

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/17 (page 41)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 15 septembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/17 : 15 septembre 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/DACI/2023/137 du 22 août 2023 relative à la nouvelle organisation administrative en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable des situations de mobilité internationale

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/17 (page 27)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 15 septembre 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/17 : 15 septembre 2023

INSTRUCTION N° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d'inspection du travail

Bulletin officiel n° 2023/5 (page 3)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 31 mai 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/5 : 31 mai 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023

Bulletin officiel n° 2023/3 (page 19)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 31 mars 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/3 : 31 mars 2023

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2023

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/3 (page 92)

Date de mise en ligne sur le site sante.gouv.fr : 15 février 2023
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2023/3 : 15 février 2023

Année 2022

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD3A/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l'extension et à l'adaptation de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes-auteurs

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 20 octobre 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 20 octobre 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 septembre 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 28 septembre 2022

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022 

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 14 juillet 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 13 juillet 2022

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/HSFR/RMM/2022/155 du 23 mai 2022 relative à l'éco-mobilité sûre et aux plans de mobilité employeur (PDME)

Bulletin officiel n° 2022/8 (page 14)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 juin 2022
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2022/8 : 30 juin 2022

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 22 avril 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 22 avril 2022

INSTRUCTION N° DRH/STNGP/2022/46 du 28 février 2022 relative à la déconcentration du recrutement et à la gestion et signature par les préfets des contrats des agents non titulaires (hors emplois de direction) des ministères sociaux (Programme 124 et Programme 155)

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 (page 32)

Date de mise en ligne sur le site solidarites-sante.gouv.fr : 15 avril 2022
Date de mise en ligne du Bulletin officiel Santé n° 2022/9 : 15 avril 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 11 avril 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 8 avril 2022

INSTRUCTION N° DGEDP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022 modifiant l’instruction n° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance.

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 24 mars 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 23 mars 2022

CIRCULAIRE N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 25 février 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 25 février 2022

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 7 mars 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 4 mars 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2022/43 du 28 janvier 2022 relative aux engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC)

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 22 février 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 22 février 2022

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 14 février 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 14 février 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 9 février 2022
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 9 février 2022

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18 janvier 2022 actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion à compter de l’année 2022

Bulletin officiel n° 2022/1 (page 31)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr: 31 janvier 2022
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2022/1 : 31 janvier 2022

Année 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 7 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Bulletin officiel n° 2021/11 (page 28)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 octobre 2021
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2021/11 : 29 octobre 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste 2020 pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 9 juillet 2021
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 8 juillet 2021

NOTE D'INFORMATION N° DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes

Accéder à la note d'information sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 17 juin 2021
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 16 juin 2021

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/10 (page 7)

Date de mise en ligne sur le site solidarites-sante.gouv.fr : 15 juin 2021
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2021/10 : 15 juin 2021

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

Bulletin officiel n° 2021/4 (page 73)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 mars 2021
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2021/4 : 30 mars 2021

INSTRUCTION N° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021 

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 25 mars 2021
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 25 mars 2021

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 1er mars 2021
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 1er mars 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2020/238 du 1er décembre 2020 relative à la mobilisation des salariés en insertion des associations intermédiaires mis à disposition des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la crise sanitaire

Bulletin officiel n° 2021/2 (page 1)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 29 janvier 2021
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2021/2 : 29 janvier 2021

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 28 janvier 2021
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 27 janvier 2021

Année 2020

CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

Accéder à la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 28 octobre 2020
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 28 octobre 2020

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l'inclusion et du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives 

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 16 septembre 2020
Date de publication sur le site legifrance.gouv.fr : 15 septembre 2020

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/2020/81 du 1er juillet 2020 relative au déploiement du programme 1 000 validations des compétences professionnelles pour l'emploi des primo-arrivants

Bulletin officiel n° 2020/8 (page 1)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 août 2020
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2020/8 : 30 août 2020

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGT/DASIT1/DACG/2020/101 du 23 juin 2020 relative à la mise en œuvre conjointe des dispositions de l'article 47 de la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice

Bulletin officiel n° 2020/7 (page 1)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 juillet 2020
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2020/7 : 30 juillet 2020

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/6 (page 1)

Date de mise en ligne sur le site solidarites-sante.gouv.fr : 17 juillet 2020
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2020/6 : 17 juillet 2020

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

Bulletin officiel n° 2020/6 (page 1)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 16 juin 2020
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2020/6 : 16 juin 2020

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié

Bulletin officiel n° 2020/1 (page 7)

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 30 janvier 2020
Date de mise en ligne du Bulletin officiel n° 2020/1 : 30 janvier 2020

Année 2019

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations

Accéder à l'instruction sur legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 5 novembre 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 4 novembre 2019

INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 5 novembre 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 31 octobre 2019

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 3 juin 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr: 30 mai 2019

INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations

Accéder à l'instruction sur legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 13 mars 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 12 mars 2019

Années antérieures

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Accéder à l'instruction sur le site legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 3 janvier 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 23 octobre 2018

INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Accéder à l'instruction sur legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 3 novembre 2015
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 2 novembre 2015

CIRCULAIRE N° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises

Accéder à la circulaire sur legifrance.gouv.fr

Date de mise en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr : 3 janvier 2019
Date de publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr : 2 juin 2015