Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives
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Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2019-2021 et des premières orientations pour le plan 2022-2024.
Lutte contre le travail illégal : quel bilan depuis 2019 ?
Le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre de travail restent les infractions les plus relevées depuis 2019. D’autres formes de travail illégal existent également : faux travailleurs indépendants, faux stagiaires, faux bénévoles… À noter : l’apparition de nouvelles infractions, avec la numérisation et le développement des plateformes de mise en relation.
Depuis 2019, ce sont plus de 120 000 contrôles menés par l’inspection du travail, et près de 20 000 contrôles conjoints. Près de 2 milliards d’euros de redressement de cotisations sociales ont été notifiées depuis 2018.
Mieux réguler le travail détaché : une réforme prioritaire
La fraude au détachement représente un axe central de la lutte contre le travail illégal. Pour lutter contre cette forme de fraude et s’assurer du respect des règles du détachement, les contrôles ont été intensifiés.
Depuis 2019, ce sont plus de 52 000 interventions contre la fraude au détachement.
La lutte contre le détachement frauduleux passe également par la coopération européenne : des inspections conjointes ont ainsi été menées dans le cadre de l’Autorité européenne du travail (AET). Des solutions alternatives ont également été développées avec les partenaires sociaux et les acteurs publics pour favoriser l’emploi local (formation, travail sur les métiers en tensions, accompagnement des branches et des entreprises…).
En parallèle, le cadre juridique relatif au détachement des travailleurs a été consolidé, afin de :
- Garantir de nouveaux droits aux salariés détachés
- Renforcer les obligations des employeurs et des donneurs d’ordre
- Compléter l’éventail des sanctions en cas de manquement
À noter : un accès à l’information facilité pour les salariés détachés et les entreprises étrangères. La rubrique dédiée au travail détaché est désormais disponible en 9 langues : Détachement des salariés - Posting of employees.
Les orientations du futur Plan national de lutte contre le travail illégal (2022-2024)
Le prochain Plan national de lutte contre le travail illégal s’articulera autour des axes suivants :
- Maintenir un haut niveau de contrôle, en particulier sur les secteurs à risque, en améliorant le ciblage grâce aux échanges de données disponibles entre les services ;
- Poursuivre l’intensification des contrôles ciblés en matière de fraude au détachement ;
- Mobiliser les partenaires sociaux, notamment au travers des conventions nationales et locales de lutte contre le travail illégal ;
- Prendre en compte les fraudes émergentes en lien avec le développement des plateformes de mise en relation ;
- Mettre à profit les synergies avec l’Autorité européenne du travail afin de développer des inspections conjointes et renforcer la coopération transfrontalière.
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