Organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers | Dépôt des candidatures pour la liste nationale 2025

Modalités de dépôt des candidatures

Les modalités de candidature pour cette nouvelle campagne d’habilitation 2025 changent puisque les dossiers de candidature sont désormais à déposer sur la plateforme SOLTéA. Les dossiers adressés par d’autres voies ne seront pas traités par l’administration.

Un guide « utilisateur » du portail « établissements » sur la plateforme SOLTéA est mis à la disposition des organismes candidats. La campagne de candidature pour la liste nationale est ouverte du 14 novembre 2024 au 31 décembre 2024.

Pour les premières demandes 

Les organismes qui candidatent pour la première fois doivent s’inscrire sur la plateforme SOLTéA et saisir plusieurs données relatives à l’identité de l’organisme.

Pour les demandes de renouvellement de l'habilitation

Les organismes ayant déjà obtenu leur inscription sur la liste nationale et demandant un renouvellement à l’issue des 3 années d’inscription doivent vérifier les données pré- remplies, et effectuer les mises à jour signalées par la plateforme.

Pièces justificatives

Dans les deux cas de figure, les pièces justificatives à charger sur la plateforme restent les mêmes que celles demandées dans le cadre des précédentes campagnes. Pour rappel, il s’agit des pièces suivantes :

• la fiche de candidature (fichier Word 1) complétée au format Word (ou PDF non numérisé et non protégé par mot de passe), avec en annexe une lettre d’engagement à ne pas candidater sur les listes régionales ;
• Les statuts de l'organisme demandeur signés par le responsable légal ;
• Le rapport d'activité annuel de l'organisme au titre de l’année 2023 ;
• Une lettre d’engagement à ne pas candidater sur les listes régionales.

N.B. : L’inscription sur la liste nationale est accordée pour trois ans, sous réserve de la fourniture chaque année d’un bilan circonstancié de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage. À l’issue de ces trois années, l’établissement doit déposer un nouveau dossier de demande d’inscription.

Pour être maintenu sur la liste nationale, les organismes figurant sur l’arrêté du 15 avril 2024 doivent adresser un bilan annuel des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers, sur la base de la trame Word fournie (fichier Word 2).

Les bilans seront instruits conjointement par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de l’agriculture et des affaires sociales en particulier au regard des dispositions précisées à l’article D. 6241-33 du code du travail.

L'arrêté fixant la liste définitive des organismes retenus pour la liste nationale 2025 sera pris au premier trimestre 2025.

Un courriel de confirmation sera envoyé à chaque organisme maintenu sur les listes, 2023-2025 et 2024-2026, à l’adresse fournie dans le document de bilan.

Modalités d'instruction des candidatures

En vue de la sélection des organismes, les dossiers seront instruits conjointement par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de l’agriculture et des affaires sociales. Ces ministères se réservent le droit de demander des pièces complémentaires aux organismes candidats.

Critères de recevabilité des candidatures 

Attention, pour rappel :

• seules les demandes émanant d'organismes à but non lucratif sont recevables ;

• les dossiers ne présentant pas d’actions d’envergure nationale en matière de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ne sont pas recevables ;

• les actions de formation, de coopération ou d’étude ne sont pas éligibles ;

• les formations par apprentissage ne sont pas éligibles au solde de la taxe d’apprentissage tel que défini à l’article L. 6241-4 alinéa 1 du code du travail et ne peuvent être inscrites sur les listes officielles des formations habilitées publiées par arrêtés préfectoraux.

Critères de sélection des candidatures

Chaque demande sera instruite sur la base des critères énoncés ci-dessous, qui attesteront du caractère national des actions. 

Critères quantitatifs

• Nombre conséquent de jeunes directement impliqués dans les actions développées avec le solde de la taxe d’apprentissage par la structure (au minimum dix bénéficiaires) ;

• Capacité de la structure à développer ses actions dans un nombre significatif de régions (au minimum deux différentes) ;

Critères financiers

• Capacité de la structure à financer son fonctionnement indépendamment du solde de la taxe d’apprentissage ;

• Soutenabilité de la structure au regard de son programme d’actions ;

Critère qualitatif

• Justification du respect des valeurs de la République (exemple : charte, contrat d’engagement républicain, etc.).

Pour aller plus loin

• Guide « utilisateur » du portail « établissements »

• FAQ sur la plateforme SOLTéA