L’État, les collectivités territoriales et le CNFPT agissent ensemble pour accélérer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale avec un financement inédit dès 2022
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Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se félicitent, avec François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de l’accord obtenu avec les associations d’élus et le CNFPT pour accélérer l’apprentissage dans les collectivités territoriales et pérenniser son financement.
En 4 ans, le nombre d’apprentis a atteint des records dans notre pays, avec près de 720 000 contrats signés en 2021. Dans la fonction publique, il a pratiquement doublé, passant de 13 000 en 2016 à 24 800 en 2021. Le gouvernement entend poursuivre cet élan, en impliquant aussi bien l’Etat que les collectivités territoriales.
Élisabeth BORNE et Amélie de MONTCHALIN ont ainsi ouvert au printemps dernier une concertation avec les associations d’élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le CNFPT pour rénover profondément le système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale de manière à accompagner fortement dès 2022 cette politique volontariste.
La concertation, qui s’est déroulée dans un climat constructif, a abouti à un accord unanime, qui se concrétise aujourd’hui par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’Etat, et le CNFPT. Les collectivités disposeront désormais d’un financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis, et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT.
Avec cette convention, le CNFPT prendra en charge dès 2022 la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles. Avec l’accord des associations d’élus, la loi de finances pour 2022 a créé une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT.
L’État prend toute sa part dans ce nouveau système avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros cette année qui vient s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 8 000 apprentis par les employeurs territoriaux pour l’année 2022.
Elisabeth BORNE déclare : « C’est un acte important pour permette à la fonction publique territoriale de recourir davantage à l’apprentissage qui est une excellente voie d’insertion pour les jeunes et qui apporte aux employeurs des compétences dont ils ont besoin. 2021 a été une année historique pour l’apprentissage et la fonction publique y a pris toute sa part. Je suis convaincue que ces métiers représentent encore un gisement important de contrats pour les jeunes ! »
Amélie de MONTCHALIN déclare : « Je me réjouis de la mobilisation des collectivités territoriales et du CNFPT, aux côtés de l’Etat, pour faire du premier employeur de France, notre fonction publique, un moteur de l’apprentissage. Après la rénovation du système de financement, notre prochain défi est l’attractivité auprès des jeunes des offres d’apprentissages des trois fonctions publiques, toutes publiées désormais sur la nouvelle plateforme choisirleservicepublic.gouv.fr. Ce sont des métiers de sens et d’engagement qui correspondent pleinement aux aspirations et aux talents de notre jeunesse ! »