Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Le PACEA est un parcours d’insertion professionnelle pour les jeunes suivis par les missions locales. Il s’agit d’un dispositif modulable et adaptable selon les besoins du jeune.

Quel public cible pour le PACEA ?

• Tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
• Prêts à s'engager dans un parcours contractualisé d'accompagnement.

Quelles modalités d'entrée dans le PACEA ?

Avant toute entrée en PACEA, un diagnostic global de la situation du jeune va être réalisé par un conseiller de mission locale, permettant d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises. 

Les conclusions de ce diagnostic global vont permettre au jeune de signer un contrat d’engagement avec la mission locale, dans lequel seront définis les engagements réciproques du jeune et de la mission locale ainsi qu’un plan d’action. 

Quelles modalités d'accompagnement dans le PACEA ?

Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.

À l’entrée dans le PACEA, le conseiller détermine, au moyen des conclusions du diagnostic global, la durée de la ou des premières phases d’accompagnement. Ces phases sont adaptées aux projets et aux attentes du jeune.

Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec le jeune et ils font l’objet d’une évaluation à leur terme, afin de mesurer avec lui sa progression vers l’emploi et l’autonomie.
 

Chaque phase d'accompagnement peut comporter :

• Des périodes de formation ;
• Des mises en situations professionnelles ;
• Un appui à des phases de recherche active d’emploi ou à des démarches d’accès aux droits ou de levées des freins périphériques à l’emploi ; 
• Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;
• Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.

Le conseiller peut mobiliser l’ensemble de l’offre de services de la mission locale dans le cadre du PACEA comme par exemple l'accompagnement à la création d’activité, le parrainage, une mission de service civique ainsi que les outils de la formation professionnelle et de l'alternance.

En tant que de besoin, et selon le type de public spécifique auquel est destinée la mobilisation de ces actions et de ces outils, des partenaires de la mission locale peuvent être impliqués dans le déroulement du parcours (France Travail, Protection judiciaire de la Jeunesse, E2C, Epide etc.). Les partenaires et outils spécifiques locaux et régionaux peuvent également être mobilisés dans le cadre du PACEA.

Quels motifs de sortie du PACEA ?

Le PACEA peut prendre fin avant son terme de 24 mois :

• Lorsque l'insertion socio-professionnelle du jeune est considérée comme acquise, au vu des évaluations ou de l’évolution de la situation du jeune ;
• Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ;
• À la demande expresse de son bénéficiaire.

Le PACEA ne peut pas être suspendu : lorsqu’un jeune n’est plus disponible pour suivre son parcours il doit donc être mis fin à celui-ci.

À la suite d’un PACEA ; l’accompagnement du jeune peut se poursuivre dans le cadre d’un contrat d’engagement jeune, ou il est possible d’intégrer de nouveau un PACEA après une sortie d’un premier contrat (soit au terme de sa durée maximale, soit de façon prématurée).

Cela permet notamment à un bénéficiaire dont l’autonomie était considérée comme acquise à la sortie du PACEA, et qui aurait vu sa situation se dégrader ensuite, de bénéficier de nouveau d’un accompagnement adapté aux difficultés rencontrées.

Le PACEA ouvre-t-il droit à une allocation financière ?

En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie, elle n'a donc pas un caractère systématique.

Cette allocation est d’un montant mensuel maximum de 552,29 euros, plafonnée à six fois ce montant sur 12 mois. Elle est revalorisée au 1^er avril de chaque année.

Elle est destinée aux jeunes qui ont perçu moins de 300 euros de ressources au titre d’un emploi, d’un stage ou d’une allocation pour la période concernée par la demande d’allocation.

Au moment de la conclusion du contrat d’engagements réciproques entre le jeune et la mission locale, le conseiller précise dans le plan d’action annexé au contrat si le jeune est susceptible de toucher l’allocation au titre du premier mois d’accompagnement et pour quel montant. Cette mention est indicative et peut être revue tous les mois en fonction des évolutions de la situation et des besoins du jeune, notamment au moment des évaluations qui ont lieu à la fin de chaque phase d’accompagnement.