Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)

Missions du Conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi porte l’ambition de construire une société plus inclusive dans laquelle chacun peut participer à l’échange social et économique. 

Cela implique à la fois de muscler l’ensemble des solutions disponibles pour permettre aux personnes en situation d’exclusion de retrouver autonomie et dignité par le travail (insertion par l'activité économique, handicap, contrats aidés, innovations sociales, etc.), mais également de contribuer à ce que les entreprises deviennent plus inclusives et prennent une part active à la réconciliation des enjeux économiques et sociaux.

Le Conseil n’est pas un comité d’experts mais regroupe les administrations concernées et des personnalités du terrain nommées en raison de leurs compétences en matière d’inclusion. Il associe l’ensemble des pouvoirs publics, des réseaux associatifs, les partenaires sociaux, les collectivités et les acteurs de l’entreprise à ses travaux en tant que de besoin.

Le Conseil est résolument tourné vers l’action et le résultat. Cet action tank de politique publique a 4 missions principales :

• De formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
• De recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’inclusion dans l’emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
• De concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
• D’assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l’inclusion dans l’emploi ;
• De développer et d’encourager les échanges sur l’inclusion dans l’emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu’elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.

Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi peut être saisi de toute question par le ministre en charge de l’emploi. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu’il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

Composition du Conseil de l'inclusion dans l'emploi

Il est constitué de 23 membres :

• Cinq membres de droit représentant les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public :
  • a) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
  • b) Le directeur général de France Travail ou son représentant ;
  • c) Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;
  • d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • e) Le directeur général de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant.
• Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique, d'entreprise adaptée, de lutte contre l'exclusion ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
• Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'inclusion dans l'entreprise, de responsabilité sociale des entreprises, de sociétés dont les statuts définissent la poursuite d'objectifs sociaux ou d'inclusion, ainsi que de politiques locales de l'emploi, de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire ou de développement économique ;
• Deux personnalités parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de l'insertion et de la responsabilité sociale des entreprises.

Le président du conseil et les membres mentionnés ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi pour un mandat de cinq ans.

Documents utiles et actualité du Conseil de l'inclusion dans l'emploi

• Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
• Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au Conseil de l'inclusion dans l'emploi
• Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique
• Suivre l'actualité du Conseil sur Twitter : @InclusionEmploi
• Suivre l’actualité du Conseil sur LinkedIn : @Conseildelinclusiondanslemploi