L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Présentation et foire aux questions
Publié le Mis à jour le 19/11/2024 |
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer durablement dans l’emploi, en aidant chaque personne à lever à la fois les freins sociaux et professionnels qu’elle rencontre grâce à la coordination active des acteurs et la mise en place de parcours de remobilisation et de suivi renforcés. Ces nouvelles modalités d’accompagnement renforcé sont appelées à être généralisées à compter de 2025, comme le prévoit la loi sur le plein emploi.
Contexte général
Dans la perspective du plein emploi, le ministère du Travail et de l'Emploi a engagé une réforme de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis le printemps 2023, 47 départements se sont lancés dans des expérimentations portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA autour de quelques piliers, parmi lesquels une entrée en parcours conjointe par France Travail et les départements, un accompagnement renforcé et plus intensif vers le retour à l’emploi ainsi qu’une mobilisation des entreprises à toutes les étapes.
En lançant ces expérimentations en lien avec les départements, le ministère souhaite tester, en avance de phase et à droit constant, de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé qui seront généralisées dans le cadre de de la réforme Plein Emploi .
Dans ce cadre, les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
- Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier, à savoir la construction de projets individuels et l’accompagnement ;
- Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
- Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.
Les 49 territoires pilotes
Lors de la première phase d’expérimentation, débutée au printemps 2023, 18 départements ont été retenus : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
Une deuxième phase d’expérimentation a débuté en mars 2024. 31 départements supplémentaires s’engagent dans la démarche : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, les Ardennes, la Marne, la Meuse, l’Alsace, la Saône-et-Loire, le Rhône, l’Allier, le Cher, le Loir-et-Cher, la Sarthe, l’Eure-et-Loir, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Manche, le Finistère, la Charente-Maritime, la Vienne, le Cantal, la Haute-Savoie, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, la Corse et la Drôme.
Ces départements ont été choisis pour refléter le territoire français dans toute sa diversité : taille, population, âge, situation socio-économique, secteurs d’activité représentés sur le territoire…
Au total, ce sont près de 170 000 allocataires qui seront concernés par cette expérimentation fin 2024.
Une initiative collective, coconstruite par et pour les acteurs
Cette expérimentation vise à se nourrir des expériences positives du terrain pour préfigurer France Travail.
Les territoires retenus pourront s’appuyer les coopérations déjà engagées (montée en charge de l’accompagnement global, CALPAE, SPIE). Les professionnels peuvent également s’appuyer sur leurs expériences de partenariat, menées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.
La méthode retenue par les expérimentations est inédite néanmoins. Elle cible une prise en charge exhaustive de l’ensemble des allocataires du RSA (flux de nouveaux entrants et stock) sur un bassin de vie pour montrer qu’une action plus collective et intensive sur l’orientation et l’accompagnement des personnes conduit à une meilleure insertion dans l’emploi.
Ces pilotes reposent sur la conviction que seul un accompagnement socio-professionnel coordonné entre les acteurs et une implication des allocataires dans leurs parcours permettront d’aider durablement chacun à retrouver un emploi et, par-là, à sortir de la pauvreté.
Les départements pilotes testeront à droit constant une approche « guichet unique » et une meilleure coordination entre les entreprises souhaitant recruter sur le territoire.
Pour y parvenir, le ministère du Travail et de l'Emploi travaille de manière étroite avec l’Assemblée des départements de France, les élus locaux, les équipes départementales, les services déconcentrés, France Travail et les acteurs de terrain. L’objectif est de coconstruire les contours de cette expérimentation afin de les adapter à leurs réalités locales : modalités de prise de rendez-vous, accueil physique ou à distance, taille des portefeuilles d’accompagnement pour les professionnels, activités comprises dans les 15/20 heures…
Les éléments qui seront testés par les territoires pilotes ont émergé du terrain et été identifiés lors d’un exercice de parangonnage conduit par l’égide du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, pour identifier les bonnes pratiques de coopération locales déjà mises en œuvre. Les outils numériques déployés sont également nés du terrain et ont vocation être testés afin d’être progressivement améliorés des retours des différents territoires et, à terme, développés.
La méthode reposera sur un parangonnage (outillage des professionnels, interopérabilité, mise en visibilité des solutions de recrutement et de formation, etc.) permettant au moment du diagnostic et tout au long du parcours de partager les informations et les actions du chacun durant l’accompagnement. Des travaux de connexions devront se mettre en place de part et d’autre entre les outils informatiques de France Travail, l’outil carnet de bord proposé ou les outils du département.
Une parangonnage permettra également de déterminer les modalités d’accompagnement les plus efficaces pour les usagers, qui seront ainsi généralisées et portées à l’échelle dans le cadre de France Travail.
Le calendrier
Ces expérimentations sont prévues pour deux ans.
Les pilotes font l’objet de travaux suivis et renforcés depuis leur annonce par les équipes locales.
Le lancement opérationnel de la première expérimentation a été effectué au printemps 2023. Celui de la deuxième expérimentation a été effectué en mars 2024.
L’expérimentation sera suivie, pilotée et évaluée par le biais des gouvernances locale et nationale.
Foire aux questions
L’accompagnement rénové concernera tous les allocataires du RSA résidant dans les bassins de vie sélectionnés par les départements, France Travail et les services déconcentrés de l’État.
Les 18 premiers départements pilotes sont les suivants : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
Une deuxième phase d’expérimentation a débuté en mars 2024. 31 départements supplémentaires s’engagent dans la démarche : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, les Ardennes, la Marne, la Meuse, l’Alsace, la Saône-et-Loire, le Rhône, l’Allier, le Cher, le Loir-et-Cher, la Sarthe, l’Eure-et-Loir, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Manche, le Finistère, la Charente-Maritime, la Vienne, le Cantal, la Haute-Savoie, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, la Corse et la Drôme.
Ce n’est ni l’objet ni l’objectif de ces pilotes. L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant.
Ce n’est pas le cas et il n’est pas question d’imaginer du travail bénévole, en dehors du cadre du code du travail. Le travail est encadré par le droit du travail, auquel nous ne dérogerons pas.
Les 15/20 heures d’activité constituent un moyen pour répondre à constat partagé par les acteurs : les allocataires du RSA sont en général accompagnés de manière insuffisamment intensive.
L’intensification des accompagnements doit permettre à une personne éloignée de l’emploi d’assurer de manière concomitante la construction de son projet professionnel et la levée des difficultés sociales contraignant son retour à l’emploi (mobilité, formation, garde d’enfants…).
Pour l’y aider, le cadre d’expérimentation prévoit la mise en place d’un interlocuteur privilégié, qui dispose davantage de temps et d’outils pour tisser un lien de confiance, connaitre ses besoins et l’accompagner tout au long de son parcours pour l’orienter vers les meilleures solutions.
Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l’obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d’accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif.
Les territoires pilotes ont pour mission, en lien avec les parties prenantes locales, de définir la liste des activités ouvertes dans le cadre de ces expérimentations.
Chaque travailleur social ou conseiller France Travail définira avec la personne qu’il accompagne le parcours le plus qualitatif, individualisé et attractif. C’est dans le cadre de cette relation de confiance, qu’ils formaliseront leurs objectifs et les moyens d’y parvenir dans un contrat d’engagements réciproques.
Il y aura donc autant de formules de 15/20 heures et de contrats d’engagements que de parcours différents.
En miroir de ces parcours individualisés, et dans le respect du droit actuel, l’implication des personnes dans leurs parcours sera recherchée. Les droits et devoirs prévus par les textes viendront donc bien s’appliquer à ces parcours d’accompagnement renforcés.
La première chose, si cette personne n’est pas en contact avec le service public est que nous prendrons proactivement attache avec elle de manière à lui proposer un accompagnement adapté.
Si elle est déjà accompagnée, sa situation pourra être revue de manière à lui proposer un accompagnement plus qualitatif et intensif, avec notamment une mobilisation des entreprises et des employeurs à toutes les étapes pertinentes.
Quelle que soit sa situation initiale, la coordination des acteurs autour de la réponse à ses besoins sera assurée. A cette fin, les éléments de diagnostic et de parcours seront partagés dans une logique de dites-le nous une fois.
Donner plus de temps aux conseillers pour se concentrer sur leur cœur de métier : c’est tout l’objet de ces pilotes.
Pour cela, réduire la taille des portefeuilles est une condition sine qua none. Elle variera d’un département à l’autre en fonction des besoins et enjeux des territoires.
D’autres aspects de ces pilotes permettront également de simplifier le travail des professionnels de l’insertion, comme le déploiement d’outils de suivi partagés des personnes entre chaque organisme, afin de réduire les répétitions…
Les pilotes seront accompagnés financièrement par l’État, en fonction des modalités d’accompagnement qui seront arrêtées dans chaque département.
Cette enveloppe portée auprès de chaque territoire servira à compléter les moyens RH et solutions nécessaires pour les départements et France Travail pour mettre en place cette expérimentation.
Évaluation de l’expérimentation
Afin d’approfondir la compréhension de la mise en œuvre et les effets de l’expérimentation dans les 18 premiers territoires pilotes, la Délégation à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail et de l'Emploi a mandaté le groupement Amnyos-Pluricité pour réaliser une évaluation in itinere entre juillet 2023 et juillet 2024.
Inscrite dans un cadre d’évaluation plus large sous l’égide d’un conseil scientifique prévu par la loi Plein emploi, cette étude qualitative a analysé un échantillon de huit territoires, avec plus de 500 participants, dont des professionnels et divers bénéficiaires du RSA. L’évaluation s’est concentrée sur trois axes :
- l’évolution des pratiques d’accompagnement,
- leurs effets sur les parcours des allocataires et leur perception de l’accompagnement,
- l’appréciation des coûts associés aux parcours expérimentés.
L’évaluation montre que plusieurs objectifs de l’expérimentation ont été atteints : prise en charge plus rapide des allocataires, amélioration de l’accès aux droits et un accompagnement personnalisé assuré par un référent unique, renforçant la confiance des bénéficiaires et leur perception globale de l’accompagnement par exemple.
Toutefois, des améliorations nécessaires sont aussi pointées, notamment un meilleur équilibre de répartition des heures d’activité en autonomie et entre les différentes modalités d’accompagnement, une offre d’insertion plus diversifiée (notamment pour la garde d’enfants et le logement), et une interopérabilité accrue des systèmes d’information. La mobilisation des entreprises et la prescription croisée des offres entre les départements et France Travail doivent également être renforcées.