La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), mise en place à l’issue de l’arrêt de travail, est un outil de formation pour faciliter le retour à l’emploi des salariés dans leur entreprise d’origine ou une autre entreprise.

Qu'est-ce que la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ?

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) est un outil de l’assurance maladie. Cet outil s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas, ou risquent de ne pas pouvoir, reprendre leur emploi après un arrêt de travail. La CRPE leur permet de :

• Se réhabituer à leur poste dans leur entreprise d’origine ;
• Apprendre une nouvelle profession dans leur entreprise d’origine ;
• Ou apprendre une nouvelle profession dans une autre entreprise.

La CRPE vous permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation :

• Des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de l’entreprise ;
• Des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.

À la fin de la CRPE :

• Soit vous réintégrez votre entreprise d’origine sur votre poste ou sur un poste équivalent ;
• Soit vous êtes recruté par l’entreprise d’accueil.

La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois. Elle est conclue entre votre employeur, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, et vous-même.

Quels sont les avantages de la CRPE ?

• Un financement, proposé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, qui verse, sous forme d’indemnités journalières, une partie de votre rémunération pendant toute la durée de la convention ;
• Votre contrat d’origine n’est ni suspendu ni rompu pendant la durée de la CRPE. Lorsque vous réalisez la CRPE dans une autre entreprise, les modalités du prêt de main d'œuvre à but non lucratif s’appliquent. Vous pouvez bénéficier de l’appui :
  • De l'assistant de service social de l’assurance maladie qui met en œuvre, avec votre accord, une intervention sociale individuelle ou collective afin de vous aider à évaluer votre situation ;
  • De la cellule PDP au sein du service de prévention et de santé au travail qui vous suit ;
  • De votre CPAM ou CGSS qui vérifie vos droits et vous verse les indemnités journalières ;
  • D’associations spécialisées, comme l'association Comète France ou Cap emploi.

Quel est le cadre de la convention ?

La CRPE est une convention signée par l’employeur, la CPAM ou la CGSS selon le cas, et vous, pour une durée maximum de 18 mois.

Cette convention vous permet de bénéficier d’une formation pratique tutorée et individualisée en entreprise, pouvant être complétée de cours théoriques.

Elle est conclue de gré à gré entre l’employeur, le salarié et l’Assurance Maladie.

Elle est transmise pour information à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés suivants sont éligibles :

• Les salariés qui ne peuvent pas reprendre leur poste de travail car ils ont été déclarés inaptes par le médecin du travail ;
• Les salariés considérés en risque d’inaptitude dans le cadre de la visite de pré-reprise par le médecin du travail.

Qui finance la CRPE ?

En tant que salarié, vous êtes rémunéré pendant toute la durée de la convention. Votre rémunération ne peut être inférieure à celle que vous perceviez avant l’arrêt de travail précédant la mise en place de la CRPE.

Le salaire est pris en charge par l’Assurance Maladie, sous la forme d’indemnités journalières, et par votre employeur. Le partage de la prise en charge entre l’assurance maladie et l’employeur est négocié dans le cadre de la signature de la convention.

Par où commencer ?

C’est le salarié qui dépose une demande de convention de rééducation professionnelle auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie ou de sa CGSS (ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) s’il relève du régime agricole). Toutefois, l’initiative de la CRPE peut aussi venir de l’assurance maladie, du médecin du travail ou d’organismes spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapés tels que Cap emploi.

Si vous êtes intéressé par la CRPE, vous pouvez commencer par contacter et en parler à votre médecin du travail.

Qui peut m'aider ?

• Le médecin du travail ;
• La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• La mutualité sociale agricole.

Et aussi :

• La CRPE sur le site de l’Assurance maladie
• La CRPE sur service-public.fr