Installation du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) - 11 janvier 2022
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Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) s’est réuni pour la première fois mardi 11 janvier en présence de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail. Cette installation, traduction de la confiance accordée par le Gouvernement dans la démocratie sociale, constitue une étape fondatrice dans la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail. Le CNPST est une instance paritaire voulue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et instaurée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Le CNPST est la nouvelle instance de concertation et d’orientation de la politique publique de santé au travail. Son rôle dans la mise en place de la réforme de la santé au travail est central.
Dans son format paritaire, le CNPST va pouvoir amorcer ses travaux sur des éléments clefs de la réforme qui feront ensuite l’objet d’une traduction réglementaire :
- Définition de l’offre socle des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ;
- Proposition des référentiels et des principes d’élaboration du cahier des charges de certification de ces services ;
- Détermination des modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport prévention.
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail a été instauré par décret le 27 décembre 2021.
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