Face aux accidents du travail, agir contre la sous-déclaration
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Les accidents du travail entraînant un arrêt de plus de trois jours concernent tous les pays d’Europe, avec des taux d’incidence très variables d’un pays à l’autre, compris en 2019 entre 62 et 3 425 pour 100 000 travailleurs. Cependant, la fiabilité de ces données est mise à mal par de fortes disparités des conditions dans lesquelles les accidents sont déclarés au sein de chaque État.
Afin de pouvoir appréhender de façon fiable le phénomène, l’observatoire Eurogip a réalisé une nouvelle étude, permettant d’estimer la sous-déclaration des accidents du travail, à partir des données recueillies à l’échelle européenne.
Uniformiser le décompte statistique : une priorité européenne
L’objectif d’Eurogip est de permettre une lecture plus fine des taux d’incidence des accidents de travail au niveau européen, à la lumière du nombre de sous-déclarations existant dans certains pays.
Avec cette étude, Eurogip contribue aux réflexions menées actuellement par Eurostat, en vue d’améliorer la fiabilité des statistiques de sinistralité.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2021-2027), dont l’objectif est d’améliorer la collecte de données sur les accidents au travail et sur les maladies professionnelles et d’analyser les causes profondes de chaque décès ou blessure en rapport avec le travail.
Elle entend plus généralement contribuer aux différentes initiatives nationales et transnationales, visant à assurer la sécurité des travailleurs, telles que l’approche Vision Zéro, référentiel lancé par l’Organisation international du travail (OIT) en 2016 visant à lutter contre les décès liés au travail, et adopté par l'UE dans son « Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 ».
Voir la carte Eurogip ci-dessus.
Approfondir la politique de prévention française
La France fait partie des États-membres ayant adopté une des définitions les plus larges de la notion d’accident du travail et qui sont les moins confrontés aux phénomènes de sous-déclaration.
Ainsi, selon Eurogip, près de 100 % des accidents du travail graves et mortels sont déclarés en France, alors que dans certains pays européens, ce taux peut être inférieur à 40 %.
Cependant, les chiffres restent trop élevés : en 2021, près de 700 personnes sont décédées sur leur lieu de travail en France. Les accidents du travail surviennent chaque jour et un grand nombre d’entre eux pourrait être évité grâce aux bons gestes de prévention.
La sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail est primordiale dans l’évolution des conditions et de la qualité de vie au travail, au plan national comme à l’échelle européenne.
C’est pourquoi, le ministère chargé du travail a récemment lancé une vaste campagne de prévention pour la sécurité au travail et la France encourage toute initiative visant à doter les États de l’Union d’outils consolidés pour lutter contre le phénomène.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
En France, est considéré comme un accident du travail tout événement accidentel (soudain et imprévu) survenant dans le cadre du travail et engendrant un dommage physique et/ou psychologique. Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur est par ailleurs tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Consulter le communiqué de presse Eurogip
Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe
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