Épargne salariale | suppression du forfait social pour les plus petites entreprises

Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20%, est supprimé à compter du 1^er janvier :

• sur l'intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• sur la participation et l'abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour vous aider à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans des entreprises ne disposant pas toujours d’un conseil juridique, le ministère du travail met à disposition deux imprimés-types. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.