Emploi et handicap | Sixième Comité interministériel du handicap (CIH)

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Emploi et handicap | Sixième Comité interministériel du handicap (CIH)

Jeudi 3 février 2022, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et l’Insertion a pris part à la sixième édition du comité interministériel du handicap (CIH) présidée par Jean Castex et réunissant l’ensemble des membres du gouvernement. Le CIH, qui se réunit annuellement, est chargé « de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ».

À cette occasion, Elisabeth Borne a rappelé l’ambition commune de faire progresser notre société vers un modèle plus inclusif qui permette à chacun d’accéder à une activité et de réaliser son projet professionnel.

Les mesures engagées, tant dans la stratégie « Osons l’Emploi » de 2019, première feuille de route d’un gouvernement pour l’emploi des personnes en situation de handicap, que dans le récent plan France Relance permettent aujourd’hui d’avoir un taux de chômage des personnes en situation de handicap qui poursuit sa décroissance initiée depuis 2018.

Bon à savoir - Les aides exceptionnelles aux employeurs pour recruter en alternance (en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation) ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2022. - Par ailleurs, l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, mais les employeurs disposent d’un délai de 6 mois pour en faire la demande. Par exemple, si un employeur a signé un contrat le 20 décembre 2021, il a jusqu’au 20 juin 2022 pour demander l’aide. Cette dynamique positive se retrouve également dans les chiffres de l’apprentissage : entre 2019 et 2021, le nombre d’apprentis en situation de handicap a bondi de 79 % passant de 4 562 à 8 159, grâce aux mesures développées pour inciter et sécuriser les parcours en apprentissage pour les personnes en situation de handicap.

D’autres mesures pour mieux accompagner les employeurs et encourager l’embauche de personnes en situation de handicap

Le gouvernement poursuit son action pour outiller les employeurs :

  • La nouvelle convention État / Agefiph signée en juillet 2021 pose comme axe prioritaire le développement de l’accompagnement en proximité des dirigeants pour les inciter à passer de l’obligation à l’envie de recruter de nouveaux talents en situation de handicap. 1 500 nouvelles entreprises se sont engagées dans un plan d’action handicap à fin 2022.
    Au-delà du succès du DUODAY, dont 17 % des duos concrétisés ont abouti à une insertion dans le mois qui a suivi, les réseaux comme le Manifeste pour l’inclusion ou « les entreprises s’engagent » se structurent et portent haut et fort l’inclusion comme vecteur de progrès et d’innovation pour l’entreprise.
  • Le baromètre emploi handicap, accessible en ligne début mars sur le site lesentreprises-sengagent.gouv.fr permettra aux employeurs volontaires d’afficher leur engagement sur le handicap en publiant des données sur 12 indicateurs. Les candidats connaîtront ainsi l’engagement de ces employeurs et oseront davantage faire part de leur handicap.

Simplifier les démarches des personnes pour mieux bénéficier des dispositifs d’accompagnement

Sur le champ de l’employabilité des personnes, l’octroi de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à vie pour certaines personnes et la délivrance automatique pour certains jeunes de plus de 16 ans déjà identifiés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), vise à simplifier les démarches de reconnaissance pour leur permettre d’accéder à l’ensemble des dispositifs et ressources dédiées.
Par ailleurs, l’« emploi accompagné » évolue pour s’organiser en plateformes départementales et proposer un accompagnement spécifique en adéquation avec les besoins de certains handicaps (psychisme, autisme, déficience intellectuelle).

Fluidifier les trajectoires professionnelles

Le déploiement de 2 plans nationaux - Cap vers l’entreprise inclusive pour les entreprises adaptées et le Plan pour l’évolution des Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - co-construit en 2021 avec le secteur, portent l’ambition de fluidifier les trajectoires professionnelles, entre les milieux protégés, adaptés et ordinaires.

Bon à savoir Les expérimentations en entreprises adaptées sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. Les CDD tremplin, qui permettent d’inscrire les salariés des EA dans une perspective de passage en entreprise classique, ont doublé cette année. Pendant la crise, le soutien aux entreprises adaptées a été important : 870 projets d’investissement doivent permettre la création de plus de 14 000 emplois.

La concertation, lancée en 2021 par Sophie Cluzel, a avec des professionnels, des personnes et des partenaires des ESAT a également posé la nécessité d’impulser une nouvelle dynamique en confortant les ESAT, acteurs médico-sociaux, dans leur mission d’accompagnement des personnes en situation de handicap dans une trajectoire professionnelle.

Un plan global de transformation ambitieux et consensuel est sorti de ces travaux et les premières mesures sont mises en œuvre :

  • Ce plan prévoit de renforcer les droits pour les personnes en ESAT (droits aux congés exceptionnels, récupération des dimanches et jours fériés travaillés...) ainsi que leur pouvoir d’agir sur leur parcours professionnel ;
  • Le projet de loi 3DS prévoit le cumul possible d’un temps partiel en ESAT et en entreprise ordinaire. Il s’agit de faciliter et sécuriser les sorties de l’ESAT vers le milieu ordinaire avec un accompagnement type emploi accompagné et prévoir le droit au retour ;
  • Il est enfin prévu de soutenir la modernisation des établissements via la création d’un fonds dédié.

À l’issue de cette sixième édition du CIH, le Gouvernement a défini quatre objectifs pour l’année 2022 et détaillé les mesures déployées pour les atteindre :

  1. Investir sur les jeunes générations en situation de handicap.
  2. Simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d'agir.
  3. Accompagner sur tous les lieux de vie.
  4. Transformer la société.

Consultez toutes les mesures évoquées lors du CIH du 3 février 2022.

Pour compléter votre lecture 

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