Conventions collectives : nomenclatures
Publié le Mis à jour le 14/11/2024 |
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspondant est disponible sur le site des élections professionnelles.
Liste des conventions collectives et de leur code IDCC
Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.
Correspondance entre l'identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo
La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l'ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (trois cadres, trois professions intermédiaires, trois employés, trois ouvriers). À chaque convention collective correspond une fiche Acemo.