Commission nationale de lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal est une priorité pour l’ensemble des corps de contrôle : inspection du travail, inspection du recouvrement des cotisations sociales (Urssaf caisses de MSA), police et gendarmerie, mais également services fiscaux, douaniers et de la concurrence et contrôleurs spécialisés des transports.

Le précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, a permis de faire évoluer le cadre juridique permettant de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, de renforcer le pilotage des contrôles et la coopération entre administrations ou pays européens.

Le plan pour 2019-2021 propose 34 actions articulées autour de quatre axes et qui toutes, contribuent à garantir les droits fondamentaux des salariés :

• fixer des priorités aux contrôles dans les secteurs les plus touchés par la fraude, lors des grands événements et sur les grands ;
• prévenir le recours au travail illégal et à la fraude au détachement en garantissant les droits des salariés et une information auprès des employeurs et des salariés ;
• renforcer l’efficacité des contrôles, notamment par la responsabilisation des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre ;
• faciliter la coordination des partenaires et piloter et évaluer le plan grâce à des objectifs chiffrés.

Le travail illégal constitue un triple préjudice :

• Il pénalise les salariés. Leurs droits ne sont pas respectés tant du point de vue de la rémunération, que du temps de travail et des repos. Les conditions de travail sont souvent difficiles et peuvent mettre en danger leur sécurité et leur santé.
• Il nuit aux entreprises. Le travail illégal constitue une forme de « dumping social ». Les entreprises en tirent un avantage concurrentiel en violant la loi, dont pâtissent les entreprises qui la respectent.
• Il prive la collectivité des cotisations sociales et des impôts qui lui sont dus.

De même, le détachement des travailleurs s’accompagne trop souvent de fraudes et d’abus.

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