Actualisation du guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
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Ce guide aide les médecins siégeant dans les CRRMP dans leurs décisions relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles. Sa mise à jour du 24 mars 2025 succède à la précédente de 2022.
Cadre général
Ce guide a été élaboré initialement par un groupe d'experts, à la demande du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (Direction générale du travail et Direction de la sécurité sociale) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Il constitue une aide à la décision à l’usage des médecins siégeant dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui interviennent dans le cadre du système dit « complémentaire » de reconnaissance des maladies professionnelles : PU-PH ou PH compétents en matière de pathologies professionnelles, médecins conseils de la CNAM, médecins inspecteurs du travail ou médecins du travail (en cas d’indisponibilité).
La mission de chaque CRRMP consiste à élaborer un avis motivé permettant à l'organisme de sécurité sociale de statuer sur l’origine professionnelle de la maladie déclarée par la victime lorsque celle-ci relève du système complémentaire, fondé sur un examen individuel de la demande du salarié devant ce comité, dans les conditions fixées aux alinéas 6 et 7 de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Le rôle du CRRMP est déterminant car, aux termes de cet article, son avis s’impose à l’organisme de sécurité sociale.
La première partie du guide reprend la procédure de fonctionnement des CRRMP. La deuxième apporte des éclairages sur les maladies les plus souvent examinées et les éléments à rechercher afin que les CRRMP puissent le cas échéant établir un lien direct et essentiel entre une affection et l'activité professionnelle.
Ce guide doit notamment conduire à réduire l’hétérogénéité des décisions rendues par les CRRMP sur le territoire pour des dossiers comparables.
Mise à jour du guide
Ce guide mis à jour le 24 mars 2025 succède à la dernière version en date de 2022. Il est disponible sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Il a fait l’objet d’une présentation et d’échanges en commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Cette nouvelle version vise à intégrer :
Dans la première partie
- Des modifications d’attribution de dossiers pour certains CRRMP ;
- Des précisions d’ordre procédural, par exemple, en matière de saisine d’un CRRMP dans le cadre d’un contentieux ;
- L’évolution des pratiques de mise à disposition et d’archivage des dossiers, ainsi que de gestion des procédures contentieuses ;
- L’ajout d’un modèle de courrier de l’échelon local du service médical (ELSM) adressé au médecin du travail pour demande d’avis.
Dans la deuxième partie
- Des recommandations de la Société française de santé au travail (SFST) issues de travaux sur les troubles psychosociaux, à destination des CRRMP.
Les ajouts dans le guide consistent d’une part à améliorer la liste des éléments à prendre en compte par les médecins du travail dans l’étude des dossiers et d’autre part, à apporter des précisions sur la notion de « lien direct et essentiel » entre les affections d’origine psychique et le travail habituel, permettant d’identifier les expositions à des risques psychosociaux.