Vaccination par les services de prévention et de santé au travail
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Dans quelles conditions s'effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?
Dans le cadre de leurs missions, les services de santé au travail continuent de sensibiliser à la vaccination et peuvent réaliser des injections.
- Comment les services de santé au travail participent-ils à la campagne de vaccination contre la Covid-19 ?
Les médecins et infirmiers du travail s’intègrent pleinement dans la campagne vaccinale. Leur activité peut prendre plusieurs formes :
- L’information et la sensibilisation des salariés et des entreprises ;
- La communication auprès des salariés sur la possibilité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner, pour les publics concernés par les doses de rappel ;
- La vaccination dans leurs locaux ou en entreprise.
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- Selon quelles modalités les services de santé au travail peuvent-ils commander des vaccins ?
Les commandes peuvent être passées selon les modalités indiquées dans le document accessible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Vous pouvez trouver les informations à jour adressées par la direction générale de la santé aux médecins en consultant la page dédiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
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- Qui prend en charge les coûts de vaccination par les services de prévention et de santé au travail ?
La cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État. Les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.
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- Le professionnel de santé a-t-il le droit d’informer l’employeur de la situation des salariés vis-à-vis de la vaccination ?
Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin/infirmier dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Le fait pour un professionnel de santé d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.
Les professionnels de santé au travail peuvent être amenés à intervenir dans certains cas dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale :
- Dans le cadre de l’obligation vaccinale, les personnes concernées peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis ;
- L’employeur qui dispose d’un service de santé au travail autonome peut confier à un professionnel de santé au travail de son service de santé au travail autonome le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de présentation du pass sanitaire ;
Dans aucun de ces cas, le médecin du travail ne communique donc des données sur la santé du salarié au-delà de celles relatives à la vaccination obligatoire pour les salariés spécifiquement concernés.
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- Quelles sont les modalités d’information des salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de prévention et de santé au travail de leur entreprise ?
Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information à leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise lorsque cette possibilité existe.
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- Un infirmier des services de santé au travail peut-il vacciner ?
Les textes en vigueur permettent aux infirmiers en santé au travail de réaliser la vaccination contre la Covid-19.
Ils peuvent ainsi prescrire et administrer les vaccins COVID de façon autonome ( Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire).
Des éléments complémentaires sont disponibles dans les fiches et les questions-réponses du site du ministère des Solidarités et de la Santé.
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- Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner en service de prévention et de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur ses heures de travail ?
Oui. Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.
Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.
Cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.
Pour plus de précisions sur l’autorisation d’absence, consultez le questions-réponses relatif à l’obligation vaccinale et/ou la détention d’un pass sanitaire.
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- Selon quelles modalités s’effectue la réparation d’éventuels effets indésirables de la vaccination contre la COVID ?
La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 est assurée par l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale comme le précise le ministère des Solidarités et de la Santé
Les éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination seront donc pris en charge dans ce cadre et le salarié doit adresser directement sa demande à l’ONIAM.
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