Une nouvelle gouvernance au service des territoires : le comité national pour l’emploi et les comités territoriaux pour l’emploi
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La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional, départemental et local. Cette gouvernance rénovée a pour vocation d’assurer la coordination, coopération et co-construction entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Le comité national pour l’emploi définit des orientations stratégiques nationales et les éléments du patrimoine commun. Les comités territoriaux pour l’emploi sont les lieux du travail commun des acteurs dans les territoires, notamment à travail des feuilles de route départementales.
Le comité national pour l’emploi
Créé par la loi pour le plein emploi, le comité national pour l’emploi (CNE) constitue le lieu de concertation et de coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion au niveau national. Il permet de d’adopter les éléments du patrimoine commun comme les critères d’orientation des demandeurs d’emploi, le référentiel de diagnostic ou encore les indicateurs de suivi, de pilotage et de résultats.
Cette instance quadripartite réunit l’État, les partenaires sociaux, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, les organismes du champs de l’emploi et de l’insertion, les porteurs de solutions ainsi que les représentants des usagers.
En savoir plus sur le lancement du comité national pour l’emploi
Les comités territoriaux pour l’emploi
Les comités territoriaux, co-présidés par l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre les orientations stratégiques définies par le Comité national pour l’emploi. Ils ont pour mission de coordonner les actions territoriales en matière d’emploi, de formation professionnelle, d’insertion et d’accompagnement des entreprises. Ils jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la loi sur le plein emploi, en définissant des priorités d’action en fonction des besoins spécifiques de chaque territoire. Leur composition prévoit une large de représentation des collectivités territoriales, des partenaires sociaux au niveau régional et départemental et des membres du réseau pour l’emploi.
Les comités régionaux pour l’emploi
Les comités régionaux pour l’emploi (CRPE) définissent et suivent les politiques du développement de l’emploi, de la formation professionnelle, de la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles en particulier des publics les plus éloignés du marché du travail.
Ils sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
À noter : les CRPE peuvent fusionner avec les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).
Les comités départementaux pour l’emploi
Les comités départementaux pour l’emploi (CDPE) définissent et suivent les politiques d’insertion pour des parcours adaptés aux publics les plus éloignés du marché du travail, notamment des allocataires du RSA en lien avec les conseils départementaux.
Ils sont présidés conjointement par le préfet du département et le président du conseil départemental. Ils comprennent une ne commission dédiée à l’inclusion et à l’insertion par l’activité économique (IAE), Cette commission a pour mission d’élaborer un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et assurer la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion, tels que les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les contrats de ville.
Les comités locaux pour l’emploi
Les comités locaux pour l’emploi (CLPE) définissent les stratégies locales de l’emploi et les traduisent de manière opérationnelle. Ils organisant des partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités.
Les CLE sont présidés conjointement par le préfet et les représentants des collectivités territoriales.
Présentation du réseau pour l'emploi par France Travail