Une étape importante pour l’Afpa et pour le service public

Fragilisée par la décentralisation et l’ouverture à la concurrence de la formation professionnelle, l’Afpa a été confrontée à des mutations majeures qui ont remis en cause son positionnement et son modèle économique.

Depuis 2012, le Gouvernement a fait le choix d’accompagner l’AFPA dans un plan de refondation ambitieux ayant vocation à lui assurer un avenir pérenne et à conforter son rôle, en particulier au service des demandeurs d’emploi et des plus fragiles. La loi du 17 août 2015 a réaffirmé sa place au sein du service de l’emploi et prévu sa transformation, par voie d’ordonnance, en établissement public, afin notamment de clarifier sa situation patrimoniale.

L’ordonnance adoptée ce jour en conseil des ministres définit les missions, l’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement. Elle traite aussi des modalités de transfert vers le patrimoine de ce dernier des biens de l’Etat utilisés par l’Afpa.
Le futur EPIC, qui sera opérationnel le 1er janvier, se voit confier quatre grandes missions de service public non concurrentiel (ingénierie de certification pour le compte de l’Etat, anticipation de l’émergence de nouveaux métiers, expertise sur l’évolution des compétences, appui au conseil en évolution professionnelle) et une obligation de présence territoriale concourant à l’égal accès de tous à la formation. Une attention particulière sera portée aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

L’établissement a aussi vocation à poursuivre l’activité de formation des demandeurs d’emploi qui constitue le cœur historique des missions de l’Afpa, ainsi qu’à s’engager dans le développement d’une activité de formation des salariés. Ces deux activités, qui s’exercent dans un champ concurrentiel, seront réalisées par des filiales spécialisées, détenues à 100% par l’EPIC.

Ce projet a été élaboré dans le cadre d’échanges réguliers avec les différentes parties prenantes (régions, partenaires sociaux, opérateurs privés) et avec la Commission européenne.

Une fois les textes publiés, le travail de structuration va se poursuivre : création des filiales, affectation des personnels, nomination du directeur général, dévolution des sites…

Dans ces nouvelles étapes, comme dans les précédentes, le Gouvernement sait pouvoir compter sur l’engagement de la direction de l’Afpa et sur la motivation et les valeurs qui unissent tous les personnels qui constituent sa communauté de travail : sens du service public, souci constant de l’utilité sociale des actions conduites, attention aux besoins des personnes accueillies en formation et accompagnées dans leur parcours professionnel et leur parcours de vie.

Par la pérennisation de l’Afpa, l’Etat témoigne de l’ambition de service public qu’il porte et de sa confiance dans l’institution. Il conforte également sa capacité à exercer ses propres missions, notamment à agir sur des situations et des sujets d’urgence sociale et à anticiper globale sur les besoins en compétences et en formations imposés par les nouveaux défis sociaux, économiques et environnementaux de notre pays.