Travailleurs indépendants ou salariés | État du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation
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Des plateformes numériques emploient des travailleurs salariés qu’elles mettent en relation avec les consommateurs. D’autres veulent, au contraire, voir dans ces prestataires des entrepreneurs individuels qui concluent avec elles des contrats en toute indépendance. Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social présente ici un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mises en relation, basé sur l’analyse de la jurisprudence.
À SAVOIR
Ce guide a vocation à éclairer les entrepreneurs et travailleurs des plateformes et à fournir aux administrations un appui, mais il n’est pas opposable aux juridictions. Seules ces dernières seront à même, le cas échéant, d’apporter une réponse ferme à la question du statut des travailleurs à la demande, à partir d’une appréciation au cas par cas de situations concrètes qui peuvent être éminemment différentes.
Travailleurs indépendants ou salariés.