Travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
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En France, l'âge minimum d’admission à l'emploi est fixé à 16 ans. En deçà de cet âge, le travail des enfants est interdit sauf dans certains cas dérogatoires que la loi définit.
Cadre général de l'emploi des enfants de moins de 16 ans
Dans les situations suivantes, une autorisation administrative préalable qui peut être soit une autorisation individuelle, soit un agrément est requise. Il s’agit :
- Du secteur du spectacle ;
- Des secteurs du cinéma, de la radiophonie, de la télévision, des enregistrements sonores ou audiovisuels ;
- Du mannequinat ;
- Des compétitions de jeux vidéo ;
- Et, depuis le 20 avril 2021, des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos.
Dans les secteurs du spectacle, du cinéma, de la radiophonie, de la télévision, des enregistrements sonores ou audiovisuels, des compétitions de jeux vidéo, cette autorisation est individuelle et nominative. Autrement dit, elle contient nominativement l’identité de chaque enfant concerné et est valable pour la prestation spécifique pour laquelle elle est demandée.
Dans le secteur du mannequinat, il peut s’agir d’une autorisation individuelle nominative accordée pour une prestation déterminée ou d’un agrément annuel renouvelable non nominatif délivré aux seules agences de mannequins, titulaires d’une licence d’agence de mannequins, qui sont, dès lors, autorisées à embaucher des enfants durant la période de validité de l’agrément.
Enfin, dans le cas le cas des vidéos diffusées sur les plateformes de partage, il s’agit d’un agrément annuel renouvelable nominatif qui permet à l’employeur d’exercer son activité pendant la période de validité de l’agrément, mais en ayant, au préalable, identifié les enfants concernés par les vidéos, de la même façon que pour une autorisation individuelle.