Télétravail : mode d'emploi
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Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61 % des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17 % d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social.
Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle. Si de nombreuses entreprises ont déjà engagé cette démarche, il faut aller encore plus loin, dès lors que les fonctions exercées par le salarié le permettent :
- en offrant la possibilité aux entreprises de s’organiser en interne ;
- en donnant un droit au télétravail aux salariés.
Entreprise : comment mettre en œuvre efficacement et simplement le télétravail ?
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.
D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
- par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
- par un accord collectif ;
par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.
Salariés : quels sont vos nouveaux droits ?
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.
Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise (art. L. 1222-9 du Code du travail). Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Les titres restaurants font partie de ces avantages sociaux.
Questions/réponses
Je suis salarié
Oui, le salarié peut informer l’employeur de son intention de télétravailler par tout moyen.
Oui, mais il doit motiver sa réponse.
Oui, l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
Oui, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.
Oui, mais l’employeur n’est pas obligé par la loi d’accepter.
Oui, mais l’employeur peut considérer qu’il s’agit d’un délai trop court qui désorganise le fonctionnement de mon service ou de mon entreprise.
Non, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que le refus de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Je suis employeur
Oui, l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit que l’employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen.
Non, mais la négociation d’un accord est préférable, dans la mesure où il permet de mieux partager les enjeux et les droits et devoirs de chacun. Je peux également mettre en place le télétravail par une charte en définissant les règles ou répondre au cas par cas aux sollicitations des salariés de mon entreprise.